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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bb

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

autres demandes de M. et Mme X...à l'encontre de Marine Diffusion et de la SAS SPBI fondées sur les articles 1134 et suivants, 1184, 1582 et 1603 du code civil, condamné la SARL Marine Diffusion à

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

des parties sans que sa représentation modifiée ne puisse avoir faussé la discussion, l'original étant au demeurant à la disposition des parties chez le notaire.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60370bb0831271a65fcfe260

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

, à titre subsidiaire, de constater que la société EPI D'OR DIFFUSION ne démontre subir strictement aucun préjudice, en tout état de cause, de condamner la société EPI D'OR DIFFUSION à lui payer la somme

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CA

Chambre 1-2

69fd81c2cdc6046d4704934d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

prévue aucune disposition quant à l'accès de la parcelle AX [Cadastre 4] issue de la division, de sorte que seul l'article 684 du code civil était applicable et non l'article 682 du même code ; - il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b06

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Cap Diffusion a sous-traité l'activité de distribution à la société Media Diffusion Service (ci-après « MDS »).

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CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/ChG ARRETN0 43 AFFAIRE N0 :97/01975 AFFAIRE: La STE EUROPEENNE DE DIFFUSION CI La CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE ET LOIRE, La SA ERIDIS et autres Décision

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b91f

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

; - fixé provisoirement au 30 Octobre 2001 la date de cessation des paiements de la société FV DIFFUSION ; - désigné Maître Bernard Y... en qualité de représentant des créanciers de la société FV DIFFUSION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b920

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

la Sarl FV DIFFUSION a eu 15 salariés ; - Sur la vérification de comptabilité de la Sarl FV DIFFUSION faite par l'Administration des Impôts et les redressements fiscaux : Attendu que la Sarl FV DIFFUSION

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CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

2020, la diffusion d'ouvrages à destination des musées et sites touristiques.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a8d

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

la société MC2 Diffusion le mandat de la représenter.

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CA

1ère Chambre civile

66a9d38305566a2f16fd870f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

pièces de fonderie par la société Alpipress sous-traitant ne faisait que s'inclure dans les actions du Groupe pour un plan de continuité ; Que de la même manière l'harmonisation mondiale et la diffusion

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217380e

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Les sociétés DG Diffusion et Anedit ont interjeté appel de ce jugement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59ba502b828318c4e5ce

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La SAS JSA Diffusion a restitué les locaux le 04 juillet 2017.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93139c02507c9078de25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société Creative diffusion international a interjeté appel de cette ordonnance.

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84ffd

Appel

1 février 2000

1 février 2000

La Sté UNIVERSAL DIFFUSION s oppose à ces demandes.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685d37e31b7f74444a04

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La société IM PRODUCTION crée les modèles de la marque '[O] [W]' et la société [O] [W] DIFFUSION en assure la commercialisation.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAUB S.A.R.L. DIFFUSION 4 COIFFUREc/S.A

62c52995a2c4236379079b22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DIFFUSION 4 COIFFURE c/ S.A.S.

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CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf2637903080a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La société Olivo a alors -par lettres recommandées des 1er et 9 juillet 2021- mis en demeure la société LBC France de prendre toutes les mesures de nature à empêcher la diffusion de ces annonces.

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CA

2ème chambre

65aa2f7c009f81000890dc61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L ET J DIFFUSION C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

SARL LEALOUc/SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION

6253cda8bd3db21cbdd940bf

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

La SARL Laurent Perrier Diffusion a mis en demeure la SARL LEALOU d'’avoir à régler certaines factures.

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