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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65a77c678121050008662b45
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A l'audience du 17 novembre 2023, M. et Mme [F] ont maintenu leur demande de diminution de la mensualité de remboursement.
Source officielleChambre 1-9
68f86840d7e432441d85c064
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 23 avril 2024, la commission a décidé d'un rééchelonnement des dettes sur 72 mois après avoir établi des mensualités de remboursement de 261, 10 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
paritaire () Dans le délai de huit jours ouvrés qui suit le () dernier entretien individuel (), le président de la commission paritaire adresse aux membres de cette commission une convocation comprenant
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72d
9 avril 2025
9 avril 2025
Contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 25 février 2020.
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5dc955548e0aba4900e
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que Mme [H] [J] s'acquitterait de ses dettes conformément au plan établi par la commission de surendettement.
Source officielle1re chambre sociale
642e75828b510604f5bc1cf1
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] une modification de son contrat de travail pour des raisons économiques impliquant une diminution de son salaire mensuel brut de base de 12%. Par courrier du 8 février 2015 M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00516_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
. / Toutefois, dans le cas où une diminution des bases imposables réduit le produit global disponible des impositions mentionnées au premier alinéa du 2°, l'organe délibérant de l'établissement public
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61626fff18eff35429d864ab
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Au 31 août 2008, notre chiffre d'affaires n'atteint que la somme de 2,9 millions d'€, soit une diminution de près de 20 % par rapport à 2007 et de près de 10 % par rapport à notre budget prévisionnel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
exceptionnelle de loyer, d'un montant de 1 000 FF, soit devenue définitive, de sorte qu'il est renoncé à la demande d'acquisition de la clause résolutoire; - la résolution de l'accord de diminution du
Source officielle6ème Chambre
671b35742edfb0b58c05ec75
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par lettre recommandée envoyée le 14 février 2023 à la commission, M. [P] a contesté les mesures imposées du 12 janvier 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa296ba34ad10008581b98
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] [B] et Mme [I] [L] épouse [B] ont saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne qui a, le 10 septembre 2019, déclaré leur demande recevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fde
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La commission a ensuite imposé un rééchelonnement des créances sur une durée de 22 mois moyennant une mensualité de 443,55 euros.
Source officielle1ère chambre section JEX
65c1dc75b1dbba0008e25c84
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 27 avril 2022, la commission a élaboré des mesures imposées consistant en un rééchelonnement des créances sur 144 mois, avec paiement par mensualités de 292,99 euros dépassant la quotité saisissable
Source officielle6ème Chambre
6780bae2f25437b69df75b70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle sollicite la diminution de la mensualité à la somme de 200 euros par mois ou un effacement total de ses dettes.
Source officielle3ème Chambre
62e0d577e8fd1e05797fa26a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[P] [O] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Moselle aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544804878e0603bc5a06
15 juillet 2022
15 juillet 2022
M et Mme [P] ne font pas état de diminution de leurs revenus par rapport à ceux retenus par le premier juge.
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c69f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sa contestation dirigée contre la décision de la commission médicale de recours amiable du 17 août 2022, - condamné M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8fa39cffb4f1367441b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
taux d'IPP de 19% pour des séquelles d'une arthrose radio ulnaire du poignet gauche, opérée d'une résection de la tête cubitale, faites d'une limitation nette de la pronosupination et d'une nette diminution
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901d
30 janvier 2007
30 janvier 2007
DE MANAGEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GESTION par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conseiller en formation ; qu'il percevait une rémunération mensuelle brute augmentée d'une commission
Source officiellePage 12 sur 185