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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af699bb6c6260008b53148
18 janvier 2024
" car les élèves des promotions antérieures ont réalisé des stages auprès de ces organismes lorsqu'ils étaient étudiants au sein de l'Institut, et indique produire à ce titre des conventions de stage ayant
6ème chambre
DCA_22NT00532_20230704
4 juillet 2023
A l'issue de son année de stage, il a été estimé que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
Les dispositions précitées du 3° du III de l'article R. 4021-25 du code de la santé publique n'ont pas pour objet ni pour effet de faire obstacle au pouvoir général dont dispose l'ANDPC, pour faire obstacle
Sociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0a
25 avril 2025
convention, d'entretiens à la demande de l'étudiant et de l'évaluation de fin de stage (rapport de stage/bilan de compétence, attestation de stage, etc.)
Sécurité sociale
6163de18e9a173d6d859cbf2
23 mars 2010
COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 mars 2010 par mise à disposition
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02064_20220426
26 avril 2022
Ces dispositions font obstacle à l'application aux ressortissants centrafricains des dispositions de droit commun figurant à l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers. 3.
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
Il ressort des dispositions qui précèdent de l'article 36 du décret du 24 mai 1994 que la maire de Paris était compétente pour prendre l'arrêté par lequel il a été mis fin au stage de Mme A, cette fin
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
Le stage a une durée d'un an.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE
5fda11025b6bf4540ba54dec
3 octobre 2019
L'article L 1132-4 du même code précise que toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul.
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. / Ces dispositions ne font pas obstacle
Chambre 2 A
63c256700bfda47c90075f1a
12 janvier 2023
externes n'était pas forcément assortie d'une convention de stage, l'appelante avançant même l'hypothèse que l'école n'aurait pas contracté une assurance couvrant les étudiants durant leurs stages,
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey l’a exclue définitivement de la formation dispensée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02224_20230213
13 février 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants. ".
4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25ef
19 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amélie ANDRE VIALLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
Alors qu'il suivait un stage au centre pénitentiaire de Fresnes, M.
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b1
11 avril 2012
Comme tous les autres formateurs, Mr X... n'était astreint à aucun nombre de cours minimum à dispenser mensuellement et facturait ses prestations en fonction du nombre de cours donnés.
3ème chambre
DCA_23TL01747_20240305
5 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
stage de tutorat et laissé entendre que les résultats à son deuxième stage avaient été mauvais compte tenu de ses conditions d'évaluation.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
Par une décision du 24 octobre 2022, le directeur du centre hospitalier de Lisieux a mis fin au stage de Mme C, a refusé sa titularisation et l'a radiée des cadres.
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