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581 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

COMPAGNIE DU PONANT Société COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRE STRES Société FINCANTIERI - CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA Société GENERALI ASSURANCES IARD S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

66ff85c8a4ff9ec259c0983e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, anciennement dénomée ' Astaldi Spa , société de droit italien, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebbfcdc6046d477bd636

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent ».

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdd0bc6140d5e75b759a243

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

saisie immobilière délivré le 4 décembre 2013 à Monsieur Lucien Z... et à Madame Marie A... par Maître David C..., huissier de justice associé à BEZIERS et publié le 31 janvier 2014 au 1er Bureau du SPF

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d3955548e0aba48fbe

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la société Grand casino du [Localité 11] au passif de la liquidation judiciaire de la société Drd architecture à hauteur des sommes de : . 57 000,40 euros au titre des travaux de remise en état du spa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

L'article 480 du Code de procédure civile précise que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le projet doit permettre l’accueil d’activité d’hôtellerie, de restauration et de spa qui généreront une circulation accrue.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712436bfc00008d68bd0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pièce 11 : Registre Journaux du SPF chantier « LES ONDINES » Chantier « [Adresse 16] » La SARL [15] communique également le registre journaux du SPF chantier « [Adresse 16] » démontrant la prise en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01940_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

administratif de Lille, constatant que l’ordonnance n° 2207552 était entachée d’une erreur matérielle, en a, sur le fondement de l’article R. 741-11 du code de justice administrative, corrigé le dispositif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00801_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en constituent en tout état de cause le complément logique, ou encore des dépenses d’équipement non dissociables des cloisons visées au II de l’article 9 du décret du 29 mai 1997 ; - les dépenses du spa

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878ce305d6f7f678d491e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 S.A.

Source officielle
CA

12e chambre

6035371efdebd2614377f790

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

= share purchase agreement (...), se traduisant ainsi : closing minutes conformément à l'article 3.3 du SPA) ; que le SPA n'impose aucun formalisme concernant les closing minutes ; que l'article 6.3 du

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d6

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La SCCV EUROPE EOLE III n'a pas achevé la résidence, notamment les parties communes constituées de la piscine, du SPA, du restaurant et dans le courant de l'année 2010, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a déclaré recevables les interventions volontaires accessoires des sociétés CNH Industrial NV, Fiat Chrysler Automobiles NV, Iveco SpA et Iveco Magirus

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079729

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

pour ce dernier de bâcher et débâcher son véhicule, ce praticien lui a répondu le même jour que [X] [M] était apte à conduire un SPL sans manutention de plus de dix kilogrammes, y compris avec des aides

Source officielle
CA

Chambre sociale

6889a8c40b31e6c455a285ca

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [M] C/ Société SPL AGENCE D'ATTRACTIVITE DE LA HAUTE MARNE Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Son contrat de travail a été successivement transféré, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, en mars 1985 à la société SPIE BATIGNOLLES, en juillet 1995 à la société SPI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43a7ffc2c8318ee021c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JY [P] [R] / SPL [Localité 1] DESTINATIONS et EPCC [Localité 1] CULTURE venant aux droits de OFFICE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15ad

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans le même temps, il exerçait un mandat social en tant que président de la SAS SPF. Le 7 avril 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e0718ccdc6046d47692e01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il en résulte que lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner expressément les chefs de dispositif du jugement qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas.

Source officielle

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