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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
COMPAGNIE DU PONANT Société COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRE STRES Société FINCANTIERI - CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA Société GENERALI ASSURANCES IARD S.A.
Pôle 5 - Chambre 16
66ff85c8a4ff9ec259c0983e
3 octobre 2024
, anciennement dénomée ' Astaldi Spa , société de droit italien, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant
Chambre commerciale
69d5ebbfcdc6046d477bd636
7 avril 2026
La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent ».
1ère Chambre D
5fdd0bc6140d5e75b759a243
18 octobre 2018
saisie immobilière délivré le 4 décembre 2013 à Monsieur Lucien Z... et à Madame Marie A... par Maître David C..., huissier de justice associé à BEZIERS et publié le 31 janvier 2014 au 1er Bureau du SPF
1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbe
1 avril 2025
de la société Grand casino du [Localité 11] au passif de la liquidation judiciaire de la société Drd architecture à hauteur des sommes de : . 57 000,40 euros au titre des travaux de remise en état du spa
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f6
26 mai 2015
L'article 480 du Code de procédure civile précise que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
Le projet doit permettre l’accueil d’activité d’hôtellerie, de restauration et de spa qui généreront une circulation accrue.
TARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
Pièce 11 : Registre Journaux du SPF chantier « LES ONDINES » Chantier « [Adresse 16] » La SARL [15] communique également le registre journaux du SPF chantier « [Adresse 16] » démontrant la prise en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
administratif de Lille, constatant que l’ordonnance n° 2207552 était entachée d’une erreur matérielle, en a, sur le fondement de l’article R. 741-11 du code de justice administrative, corrigé le dispositif
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
en constituent en tout état de cause le complément logique, ou encore des dépenses d’équipement non dissociables des cloisons visées au II de l’article 9 du décret du 29 mai 1997 ; - les dépenses du spa
1ère chambre civile A
66878ce305d6f7f678d491e4
4 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 S.A.
12e chambre
6035371efdebd2614377f790
31 mai 2016
= share purchase agreement (...), se traduisant ainsi : closing minutes conformément à l'article 3.3 du SPA) ; que le SPA n'impose aucun formalisme concernant les closing minutes ; que l'article 6.3 du
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d6
4 février 2020
La SCCV EUROPE EOLE III n'a pas achevé la résidence, notamment les parties communes constituées de la piscine, du SPA, du restaurant et dans le courant de l'année 2010, le syndicat des copropriétaires
Pôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
Par arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a déclaré recevables les interventions volontaires accessoires des sociétés CNH Industrial NV, Fiat Chrysler Automobiles NV, Iveco SpA et Iveco Magirus
Sociale E salle 4
62c52965a2c4236379079729
29 avril 2022
pour ce dernier de bâcher et débâcher son véhicule, ce praticien lui a répondu le même jour que [X] [M] était apte à conduire un SPL sans manutention de plus de dix kilogrammes, y compris avec des aides
Chambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
[V] [M] C/ Société SPL AGENCE D'ATTRACTIVITE DE LA HAUTE MARNE Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition
6253cbbebd3db21cbdd8e25f
22 juin 2011
Son contrat de travail a été successivement transféré, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, en mars 1985 à la société SPIE BATIGNOLLES, en juillet 1995 à la société SPI
Chambre Sociale
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JY [P] [R] / SPL [Localité 1] DESTINATIONS et EPCC [Localité 1] CULTURE venant aux droits de OFFICE
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15ad
16 janvier 2025
Dans le même temps, il exerçait un mandat social en tant que président de la SAS SPF. Le 7 avril 2016, M.
Pôle 5 - Chambre 8
69e0718ccdc6046d47692e01
14 avril 2026
Il en résulte que lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner expressément les chefs de dispositif du jugement qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas.
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