CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 862 résultats pour « domaine médical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b2

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Dominique et de Z... Dominique De nationalité française Sans profession Demeurant ...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74d1

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme [P] [S] épouse [H] a saisi la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médiaux (CCI), laquelle a désigné le professeur [B] et le docteur [N] afin de procéder à une expertise médicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef9

Appel

8 février 2018

8 février 2018

SUR L'ABSENCE D'EVALUATION MÉDICALE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c8e

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

David X... a été admis le 23 octobre 2014 au centre hospitalier BUECH DURANCE au visa d'un certificat médical en date du 23 octobre 2014 établi par le docteur Laurent Y... et d'un certificat médical de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a3a

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

de sécuriser le circuit du médicament et des dispositifs médicaux de la prescription à la dispensation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

FAITS ET PROCEDURE Le 6 septembre 1996, Jean Louis X... employé depuis juin 1974 comme " caviste qualifié " par la SA Des Domaines de LISTEL anciennement Domaine Viticole des Salins du Midi a été victime

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd96a3f34a12656140b7078

Appel

5 février 2020

5 février 2020

pour manquement à l'obligation d'assurer son adaptation et son employabilité 9 182,02 € de dommages-intérêts pour absence d'examens médicaux périodiques 9 182,02 € de dommages-intérêts pour absence

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

697b0e69cdc6046d47128fc6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ces soins peuvent prendre la forme d'une hospitalisation complète lorsqu'ils requièrent une surveillance médicale constante.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

CARTRON de la SAS DOMINIQUE CARTRON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[E] et son assureur, la société Areas dommages. En conséquence, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Au vu des certificats médicaux produits, - certificat médical des 24 heures établi par le docteur Z...le 30/ 09/ 2017 psychiatre de l'établissement confirmant la nécessité de maintenir les soins, " se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette conscience du danger s'apprécie à la date de première constatation médicale de la maladie (2e Civ., 8 avril 2021, n° 19-24.213).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490fb40f124dcd102fe63

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

DOMINIQUE DUTSCHER la somme de 872,69 euros au titre de l'indemnité de préavis, - débouté la S.A.S. DOMINIQUE DUTSCHER de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, - débouté la S.A.S.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a1e4ac2e25677109d6

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

tout aussi luxueux, situé à [Localité 5], le domaine [Localité 6], se trouvant encore plus à proximité du domicile du salarié, qu'à la suite de l'incident avec le client du domaine [Localité 1] et à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b815695925ade68b69ec

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[L] des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

21e chambre

60348c163124ad7947d9c97e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060628558704f52e681f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

gagner compte tenu de l'application d'un coefficient erroné, - après avoir dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, de condamner la Résidence d'automne du Mans-Groupe Medica

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

68f07f4647396eb608bc0638

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 22 septembre 2025, le directeur de l'hôpital a saisi le Juge d'Angers chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e91d

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

DU LITTORAL au paiement à Madame [F] de 15.000,00 euros nets de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - CONDAMNER la Société GRANDS DOMAINES DU LITTORAL au paiement à Madame

Source officielle

Page 12 sur 394

← PrécédentSuivant →