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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b2
9 mai 2008
Dominique et de Z... Dominique De nationalité française Sans profession Demeurant ...
1ère CHAMBRE CIVILE
63465921c024d1adffef74d1
11 octobre 2022
Mme [P] [S] épouse [H] a saisi la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médiaux (CCI), laquelle a désigné le professeur [B] et le docteur [N] afin de procéder à une expertise médicale
6253cda1bd3db21cbdd93ef9
8 février 2018
SUR L'ABSENCE D'EVALUATION MÉDICALE M.
6253ccf1bd3db21cbdd91c8e
18 novembre 2014
David X... a été admis le 23 octobre 2014 au centre hospitalier BUECH DURANCE au visa d'un certificat médical en date du 23 octobre 2014 établi par le docteur Laurent Y... et d'un certificat médical de
6253c98ebd3db21cbdd88a3a
24 octobre 2006
de sécuriser le circuit du médicament et des dispositifs médicaux de la prescription à la dispensation.
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
FAITS ET PROCEDURE Le 6 septembre 1996, Jean Louis X... employé depuis juin 1974 comme " caviste qualifié " par la SA Des Domaines de LISTEL anciennement Domaine Viticole des Salins du Midi a été victime
7ème Ch Prud'homale
5fd96a3f34a12656140b7078
5 février 2020
pour manquement à l'obligation d'assurer son adaptation et son employabilité 9 182,02 € de dommages-intérêts pour absence d'examens médicaux périodiques 9 182,02 € de dommages-intérêts pour absence
1ère Chambre section B
697b0e69cdc6046d47128fc6
28 janvier 2026
Ces soins peuvent prendre la forme d'une hospitalisation complète lorsqu'ils requièrent une surveillance médicale constante.
5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a6
4 janvier 2023
CARTRON de la SAS DOMINIQUE CARTRON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
[E] et son assureur, la société Areas dommages. En conséquence, M.
6253cd9bbd3db21cbdd93d9e
26 octobre 2017
Au vu des certificats médicaux produits, - certificat médical des 24 heures établi par le docteur Z...le 30/ 09/ 2017 psychiatre de l'établissement confirmant la nécessité de maintenir les soins, " se
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d3cdc6046d47a75ae3
17 avril 2026
Cette conscience du danger s'apprécie à la date de première constatation médicale de la maladie (2e Civ., 8 avril 2021, n° 19-24.213).
Chambre 4 A
637490fb40f124dcd102fe63
28 octobre 2022
DOMINIQUE DUTSCHER la somme de 872,69 euros au titre de l'indemnité de préavis, - débouté la S.A.S. DOMINIQUE DUTSCHER de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, - débouté la S.A.S.
17e Chambre B
6034f7a1e4ac2e25677109d6
23 juin 2016
tout aussi luxueux, situé à [Localité 5], le domaine [Localité 6], se trouvant encore plus à proximité du domicile du salarié, qu'à la suite de l'incident avec le client du domaine [Localité 1] et à compter
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b815695925ade68b69ec
6 décembre 2019
[L] des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
21e chambre
60348c163124ad7947d9c97e
17 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Chambre 4-8
6431060628558704f52e681f
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
gagner compte tenu de l'application d'un coefficient erroné, - après avoir dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, de condamner la Résidence d'automne du Mans-Groupe Medica
68f07f4647396eb608bc0638
15 octobre 2025
Le 22 septembre 2025, le directeur de l'hôpital a saisi le Juge d'Angers chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement.
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e91d
14 avril 2025
DU LITTORAL au paiement à Madame [F] de 15.000,00 euros nets de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - CONDAMNER la Société GRANDS DOMAINES DU LITTORAL au paiement à Madame
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