[A] la somme de 1 500 € au titre du préjudice subi par l'impossibilité d'immatriculer le véhicule vendu ; Condamner M. [N] à payer à M.

et prévisible des dommages survenus au regard des modalités d'exécution du chantier et, enfin, de l'imputabilité du sinistre à un véhicule automobile soumis à l'obligation d'assurance.

L'historique fourni par Volkswagen fait état de 7 interventions en atelier en mémoire alors que le véhicule en a subi 12.

[D] ait déposé plainte pour vol du véhicule le 1er juin 2022 expliquant qu'il en était le propriétaire depuis le 25 mai précédent ne peut suffire à établir que ce véhicule lui avait été effectivement livré

qu'elle a subis (...).

AREAS Assurances oppose à l'assuré la clause d'exclusion de garantie des dommages causés au conducteur et au véhicule, notamment, en raison d'infractions pénales afférentes à la conduite sous stupéfiants

subis par le véhicule de M.

L'intimée sollicite la condamnation de Mme [M] [E] à lui verser la somme de 8 649,68 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi en relation directe de causalité avec son comportement

de l'absence de vices cachés, et que cette société disposait des qualités requises pour le faire ; que la société Immo'auto aurait dû s'assurer que le véhicule mis en vente par son intermédiaire n'était

La somme de 72,46 € correspondant au coût d'un véhicule de location au moyen duquel elle a effectué son déménagement, ainsi qu'il apparaît des pièces produites, doit bien être assumée par l'intimé puisqu'il

[F] est responsable, en sa qualité de maître d'ouvrage, des troubles anormaux de voisinage subis par la copropriété ; - dire que la société Demolyon est responsable des troubles subis du fait des dommages

qui est à l'origine du dommage subi par M.

Le véhicule avait été remis en dépôt vente à la société AMT par son propriétaire, la société MASTER CAR.

ne sont pas démontrées, de même que l'impossibilité d'assurer le véhicule, au regard du courrier de refus qui n'est daté que du 6 juin 2019, alors que le véhicule était certainement assuré auparavant.

[W] assume les frais de mutation du véhicule auprès des services de la Préfecture, - condamner M.

Le locataire ayant subi un dommage dispose dès lors d'une action directe à l'encontre de l'assureur du bailleur pour les dommages subis. Tel est le cas en l'espèce. M.

Au surplus, l'ancien propriétaire atteste que le véhicule était muni d'un coupe-circuit quatre étoiles et qu'il était tatoué.

a été retrouvé sans dommage et restitué à son propriétaire'; que la garantie «'dommages'» n'est ainsi pas mobilisable'; que la concluante a été informée par le Service d'Immatriculation des Véhicules

La déclaration de cession du véhicule et le certificat de vente ont d'ailleurs été régularisés le 2 décembre 2015 entre la société CA CONSUMER FINANCE, qualifiée d'ancien propriétaire, et M.

X..., gérant de la société MONDIAL TUYAITERIE, elle-même propriétaire du véhicule, et assurée par la Z... M. X... a été blessé au cours de cet accident. Le véhicule conduit par M.