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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be77
20 mai 2008
20 mai 2008
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Frédérique X... a été engagée par la SA BRAJA VESIGNE selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2000, en qualité d'employée administrative comptable
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[G], expert-comptable certifiant la comptabilisation de cet écart et la déclaration suivante faite aux services de police par M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] [B], co-gérant du 17 janvier 2017 au 30 novembre 2017, - Mme [J] [L] [W] épouse [E] Par lettre du 27 août 2016, l'expert-comptable de la société l'Économique de [Localité 9], la société Agir, a
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
3 novembre 2010
3 novembre 2010
B..., président d'Amiclen, Mme X... faisait part d'erreurs comptables commises par le cabinet D & G, étant précisé que le 10 novembre 2004, elle avait adressé un avertissement à Mme A..., comptable, au
Source officielle2ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f28
4 avril 2023
4 avril 2023
ARRET N°152 CP/KP N° RG 21/03251 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNAX [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] C/ Etablissement Public COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT IALISE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
S'agissant de l'absence de comptabilisation de la vente de ferraille à la SARL Artois métaux : 22.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af169547460d26ddb686
16 avril 2013
16 avril 2013
[W], avait pour comptable Mme [Y] [T], assistée, à compter de 1997, par Mme [D] [J].
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'administration peut donc réintégrer dans les résultats d'une société imposable en France les intérêts dont la facturation a été omise à raison de la comptabilisation d'avances consenties à une société
Source officielle1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Celui-ci comptait 7 jours en 2017 suivi de trois journées de formation en 2018/2019.
Source officielle6ème Chambre
644b63adc51457d0f882dd57
27 avril 2023
27 avril 2023
Par dernières conclusions du 27 février 2023, le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône, créancier poursuivant, et le Comptable du SIE [Localité 16] Berthelot le Comptable du SIP [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ba
14 avril 2016
14 avril 2016
Depuis 1985, la société Europ Contrôle effectue diverses missions d'expertises comptables, ainsi que des missions juridiques par le biais du Cabinet Guerin pour le compte de la société Duca Nettoyage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
doit être tenu compte de ce que la maison a fait l'objet d'une reconstruction totale entre 2001 et 2010, de ce que le prix moyen de vente d'autres biens situés à proximité, sur la période considérée, s'élève
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d0
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Or, les documents comptables produits par la société X...
Source officielle1ère Chambre
650d301271dfcd8318200c55
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, et a ordonné une expertise comptable dont il a confié la réalisation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, assisté d'un expert-comptable, pouvaient donc, sans priver la société de débat oral et contradictoire, ne pas associer l'administrateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abde
29 février 2008
29 février 2008
SICAL a été effectuée par Monsieur I..., chef comptable de la société placé sous l' autorité conjointe de Messieurs E... et X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089a
23 mai 2013
23 mai 2013
.-98890 PAITA représenté par la SELARL MANU TAMO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SARL LM LES 5 ELEMENTS ...-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et déclaration des sommes ; - elle justifie, par la production de nouvelles liasses fiscales, que ses résultats imposables se sont élevés à - 142 547 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et à 48
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63d37aa3d1bc2605de4b4a75
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin il résulte de l'attestation de l'expert-comptable de la société Bayadères que le chiffre d'affaires de cette société s'est élevé à 916.017 euros en 2011, à 1.116.222 en 2012, à 919.618 en 2013 et
Source officielle11ème chambre
6163b5261669d540ac7baa2c
25 août 2009
25 août 2009
Dans nos différentes recherches de reclassement, nous avons relevé un risque élevé de vous voir exposée à des bruits impulsionnels non compatibles avec votre aptitude résiduelle sauf à vous isoler complètement
Source officiellePage 12 sur 666