Elle fait valoir que la société Strasbourg VG1 exploitation lui a confié les travaux de rénovation électrique du bâtiment et des chambres de l'immeuble qu'elle exploite, situé [Adresse 1].

Le RSI soutient en particulier, pour sa part, que la validité des procédures de contrôle engagées ne saurait être remise en cause : il a engagé trois procédure de contrôle et la société ne conteste que

NAK DIFFUSION, exerçant sous le nom commercial NAK ALU, SARL, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fériale CHAÏA, avocat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies D.C./P.G. ARRET No Code nac : 63C contradictoire DU 24 MAI 2005 R.G. No 03/04061 AFFAIRE : Michel G. X... ...

en vue de la vente (5% du prix de vente) et de la commercialisation du projet (1% du prix de vente de la valeur du projet).

Cette société a pour objet l'activité d'intermédiaire en vente d'immeubles et de fonds de commerce, la gérance d'immeubles, l'activité de marchand de biens, la profession de syndic de copropriété, la création

pour les sociétés CFI TECHNOLOGIES, DIAMANT GRAPHIC (nom commercial IN [Localité 8] CFI) et HOLDING PRENANT (les sociétés du groupe PRENANT).

' Subsidiairement dire que la société [C] engage sa responsabilité contractuelle.

Ils ont signé le 31 décembre 2010 deux baux commerciaux d'une durée de 11 ans avec la société à responsabilité limitée Corsea Vacances, preneur et exploitant, à effet " de la mise en exploitation de la

[L] a refusé sans motif légitime, d'exécuter son engagement contractuel de vendre l'immeuble sis [Adresse 6] et [Adresse 8] à [Localité 16] ; condamné en conséquence M. [L] à verser à M.

JONCTION DES RG 21/00616 et 21/01700 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription

La SCI Résidence du palais a confié la commercialisation non exclusive des lots restant à vendre à la société Imovelis, qui l'a elle-même déléguée à la société AS patrimoine.

La preneuse a, en novembre 2010 par l'intermédiaire du Cabinet Conseil Courtage, contracté auprès de Gan Eurocourtage pour son compte et celui du bailleur dans le cadre d'une police multirisques commerciale

[D] la mission qui lui a été confiée ; Considérant que la RATP se borne à critiquer le rapport de M.

La mission d'expertise confiée à M.

, relatifs au centre commercial Espace Grand'Rue ; - rapports et procès-verbaux de la société Oth Nord, relatif au centre commercial Espace Grand'Rue ; - rapports et procès-verbaux de la société Véritas

[V] [H] ayant pour objet les biens immeubles situés [Adresse 13] à [Localité 17] ; débouté M.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°271 N° RG 19/07994 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKJT SAS Y3G GESTION SAS ALMA VIANDES C/ M.

Toutefois, la Caisse d'Epargne est un établissement bancaire et non un professionnel de l'immobilier, et l'immeuble en cause constituait l'immeuble qui abritait ses bureaux.

En juin 2019, à l'approche des fortes chaleurs, M. et Mme [F] (nés en 1932 et 1934) firent installer un bloc climatiseur sur le toit terrasse de leur immeuble.