A compter du 1er septembre 2007, elle a été engagée à temps partiel, dans les mêmes fonctions, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du

[Y] se portait à nouveau caution de la société Agrumexo pour l'ensemble de ses engagements à l'égard de la Société générale sous quelque forme que ce soit à hauteur de la somme de 195 000 euros pour une

[U] sa mauvaise gestion des relations sociales, tant à l'égard des salariés qu'à l'égard des représentants du personnel, les insuffisances du salarié à ce titre ayant eu pour conséquence des situations

à votre égard.

à votre égard.

A... ainsi que la somme de 30 610 euros accordée à ce dernier en réparation de ses préjudices personnels.

AIRELLE prise en la personne de son gérant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) représentée par Me GEOFFRION (avocat au barreau

né le 03 Novembre 1957 à CHATEAU DU LOIR (72500) ... 28200 ST DENIS LES PONTS comparant en personne, assisté de Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** SAS

Elle fait valoir par ailleurs qu'aucune garantie complémentaire n'a été souscrite par l'assuré et que la police responsabilité civile n'a jamais eu pour objet de garantir les propres ouvrages de cet assuré

Objet du contrat Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.

énoncés dans le cadre d'une convention ou d'un accord, ou des dommages-intérêts, contre les personnes liées par cet accord qui violeraient à son égard cet engagement.

COARRAZE PRESSING, il s'avère que, pour ces divers contrats, Monsieur Etienne X... s'était personnellement engagé dans les termes d'un cautionnement.

une exécution loyale de ses obligations à l'égard de monsieur [S] [L] - dit que la société Informatique Banque Populaire ne s'est pas rendue coupable, à l'égard de monsieur [S] [L], de discrimination

Un tel agissement est ainsi de nature à engager la responsabilité de la commune à l'égard de l'association, pour la période allant du 11 mars 2014 au 1er août 2017.

[E], mais d'un service d'assurance, passé par une personne qui s'est présentée comme l'employé d'un service Securipass inexistant. Elle en conclut que M.

Dans la mesure où vous n'avez pris à cet égard aucune initiative, et n'avez assuré aucun contrôle c'est en définitive la Direction Générale qui a dû prendre les mesures nécessaires et rappeler au Responsable

primaires d'assurance maladie. » A cet égard ce texte prévoit, pour l'identification et le suivi du parc des véhicules sanitaires et des personnels de transport, que « les entreprises devront obligatoirement

À cet égard, le Conseil d’État a d’ailleurs confirmé, dans sa décision n° 432628 du 29 septembre 2021, la décision du 28 mars 2019 par laquelle la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels

Or, l'obligation d'assurer un reporting précis auprès de la Direction résulte expressément de vos attributions contractuelles.

Vous n'ignoriez pourtant nullement les enjeux en présence et l'engagement possible de la responsabilité civile et pénale de la société eu égard aux comportements que nous vous reprochions déjà à l'époque