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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475d
9 juillet 2024
[D] [F] a, à plusieurs reprises, effectué successivement des chantiers sur une même journée sans retourner à son domicile entre les chantiers.
Chambre 4-2
6974c045cdc6046d478c1251
23 janvier 2026
[U] a été engagé selon contrat à durée déterminée à temps complet au motif d'un accroissement temporaire d'activité du 30 octobre 2019 au 29 novembre 2019 par la société [4] en qualité d'ouvrier maçon.
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efb
2 juillet 2021
à un cas de force majeure, 78 jours suite à la résiliation du contrat le liant à la société Domaxia l'entreprise Boyer, cette circonstance n'étant pas prévue au contrat, 103 jours correspondant à la durée
1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a69
4 avril 2023
La date d'ouverture de chantier pour les chantiers ayant fait l'objet d'un permis de construire correspond à la date d'ouverture du chantier qui est déposée en mairie.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0acac25a97f0381f4a39
4 février 2015
du déblocage du deuxième chantier sur les Moulins Soufflets ». .Cette affirmation ne résulte aucunement du marché initial ni d'aucun document contractuel modificatif de l'accord initial sur une durée
5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f20
25 janvier 2023
du chantier qui lui serait imputable.
Pôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed33771c
6 avril 2016
Monsieur [X] [N] a été engagé par la société Jean Salmon par contrat à durée déterminée du 12 juillet 2010 arrivant à échéance le 26 novembre 2010, en qualité de peintre.
6253cc1cbd3db21cbdd8f26a
14 mars 2012
le 09 février 2007 en contrat à durée déterminée par la SA ERHMANN, son contrat s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée.
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
Par ailleurs, la société SOFRECO ne justifie pas que la durée de la procédure prud'homale engagée par Michel X... lui fait grief.
4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
du chantier.
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fbbc4cf860008dff5f6
24 janvier 2024
Madame [X] expose que le contrat de travail à durée indéterminée de 'chantier ' qu'elle a signé avec la société Matis Technologies le 11 janvier 2012 prévoyant qu'elle exercera la fonction de technicien
CHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
) ; Attendu que le licenciement repose aussi sur des manquements relatifs à la gestion budgétaire du chantier (tableau synthèse de gestion chantier basé sur l'objectif validé par le comité de direction
3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe
17 janvier 2025
[S] [G], et la SCI Volga de leurs demandes de reprise des chantiers sous astreinte, - débouté Mme [Y] [N], M.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167bc
22 octobre 2025
Mme [K] [T] s'engage à accepter toute mutation sur un ou plusieurs chantiers de la société à [Localité 8] et région parisienne, en cas de perte de chantier, en fonction des impératifs du client, de modification
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
Aux termes de l'article 2.11.3 du CCTC, l'annexe Charte de chantier à faible impact environnemental définit les exigences et les contraintes relatives à l'organisation du chantier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
et urbain, située dans le département de la Loire, l'association s'est vue reconnaître, pour une durée d'un an, la qualité d'atelier et chantier d'insertion et l'attribution d'une subvention d' " aide
6253ca17bd3db21cbdd8a05f
22 novembre 2006
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mme Chantal COULON, présent lors du prononcé.
CHAMBRE SOCIALE C
64a66055bbd03a05db965269
4 juillet 2023
[X] (le salarié) a été initialement embauché par la société Sabatier (l'employeur) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, le 18 septembre 2007, puis par un contrat à durée indéterminée à compter
6253cbacbd3db21cbdd8df95
10 mai 2011
du chantier (hors intervention des parois moulés).
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune ne saurait être engagée dans les retards subis par le chantier de construction dès lors que la société Europe Construction ne produit aucune pièce
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