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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a02b613cdc6046d4770b12d
7 mai 2026
Suivant déclarations du 12 juillet 2023, la SAS Tubazur a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de ce jugement.
Chambre Prud'homale
6925621ebbc24b0cc5e204ae
20 novembre 2025
Il savait qu'il devait commencer à travailler le lundi 25 juillet 2016 en début d'après-midi peu important qu'il ne connaisse pas sa destination, les messages Transics entre le 4 mai et le 25 juillet 2016
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca6cdc6046d47382f4c
4 juin 2026
conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties et de la cour.
69e1cb42cdc6046d47893ed3
16 avril 2026
[S] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance du 27 février 2023 rendue sur incident, cet appel a été déclaré recevable.
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
; débouté M.
RETENTIONS
69fad2a2cdc6046d47bfd5fd
5 mai 2026
, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.
1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd4
19 avril 2023
Attendu que par message du président du 21 février 2023, les avocats des parties ont été invités à s'expliquer sur l'éventuel défaut d'effet dévolutif de l'appel tiré de l'absence d'énonciation des chefs
69f2ebbecdc6046d470d26d9
28 avril 2026
DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Chambre 2 A
69f443e2cdc6046d472e9872
30 avril 2026
Par arrêt du 13 septembre 2024, la cour d'appel de céans a : - infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 5 avril 2022 ; - ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance
6a1fbb72cdc6046d47e95cbe
2 juin 2026
[R] [C] demande à la cour d'appel de : « Rejeter l'appel Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions Débouter le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Seille Aval (SMASA), de toutes
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
Greffier, lors des débats : C.
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
[L] [Z], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 1231, 1231-1 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - Débouter purement et simplement la société EURL [D] architecture
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
Par déclaration électronique du 13 mai 2025, Mme [V] a interjeté appel du jugement.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e51
16 octobre 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Chambre civile 1-1
69df1d40cdc6046d474765da
SUR CE, LA COUR, Sur l'objet de l'appel Il résulte des écritures ci-dessus visées que le débat en cause d'appel se présente dans les mêmes termes qu'en première instance, chacune des parties maintenant
3e chambre sociale
69d899e4cdc6046d47bc6b16
9 avril 2026
pas opposées, devant Mme Frédérique BLANC, Conseill're, chargé du rapport.
6a210e6acdc6046d4709aad2
28 mai 2026
Statuant à nouveau, - rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; - débouter la société Valéo Vision de toutes ses demandes ; - débouter la société Valéo Vision de ses demandes au titre
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
et en appel.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fbccdc6046d4747bfe9
incident, sur l'appel principal : - débouter la société [1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 24 juin
Chambre civile
69eafddbcdc6046d47577dbd
23 avril 2026
; - débouté M.
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