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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965410
5 juillet 2023
'procédure appropriée' en cas de harcèlement et notamment des enquêtes systématiques suite aux plaintes.
4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
Toutefois, il ressort de l'examen de ladite demande que Mme A invoquait à l'appui de ce moyen la circonstance que son projet de division parcellaire en deux lots de sa propriété n'était pas d'une ampleur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffeb
24 octobre 2023
S'agissant ensuite des discordances de numéros entre les mises en demeure et la contrainte, elle explique qu'à compter du 1er janvier 2014, ensuite de la régionalisation des URSSAF, le numéro du cotisant
2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a82
5 janvier 2023
APRIL PARTENAIRES S.A.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae
10 avril 2025
Il est ensuite devenu Chargé de missions en Pôle de Développement Vie (CM PDV) à compter du 1er mars 2010.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQDH SAS ARBORc/S.A
697087c2cdc6046d47145170
22 avril 2025
En 2003, la société La Mondiale partenaire a notifié à la société Arbor la cession du contrat à la SA Arial CNP assurances, son affiliée.
Juge des référés
ORCA_25NC02995_20260313
13 mars 2026
Il a ensuite examiné l’ensemble de sa situation personnelle et familiale et a vérifié, au vu des éléments dont il avait connaissance, qu’aucune circonstance ne faisait obstacle à une mesure d’éloignement
15e chambre
615e0d8ec25a97f0381f4deb
7 janvier 2015
Sur la demande de retraite complémentaire dite GACHET Madame [X] rappelle que le 1er juillet 1982, le Groupe VICTOIRE a étendu au personnel cadre le bénéfice d'un dispositif de retraite complémentaire
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
SUR CE L'institution AG2R, en tant qu'elle est chargée de gérer le régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé des salariés d'entreprises du secteur de la boulangerie et de
2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b6
14 janvier 2025
La Sa Cgle invoque ensuite la solidarité à laquelle Monsieur [U] est tenu envers Madame [J], avec laquelle il était lié par un Pacs.
Pôle 1 - Chambre 3
6162b61447859723647202eb
16 avril 2013
Elle est partenaire de la société HEWLETT PACKARD France (HP) et commercialise ses matériels et services. Elle exerce cette activité sous le nom commercial de 'MIBS Infrastructures et Services'.
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef7
14 juin 2012
A titre principal, la société Ecofip soutient que les motifs ayant conduit à la rupture immédiate du contrat sont fondés, à savoir le comportement déloyal du partenaire, Monsieur [Z], spécialement à l'égard
9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd1de5aa0323224dab2
22 janvier 2025
Les partenaires sociaux de la branche des IEG ont instauré, par accord du 27 novembre 2008, une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire au profit des agents statutaires de la branche en activité
5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
des éoliennes, sur le tracé du réseau interne d'électricité et sur l'implantation des éoliennes, des plateformes de montage et des accès aux équipements, modifications qui n'ont pas été soumises à enquête
5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb5
16 octobre 2025
Elle ajoute que compte tenu de ces contradictions, elle effectué des recherches complémentaires et a révisé le dossier en retenant notamment que l'assuré vivait en concubinage.
Chambre Sociale
65b35d001d7564000872dc98
23 janvier 2024
L'URSSAF a ensuite notifié à M.
Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc73
10 octobre 2012
X... qu'elle pouvait librement quitter ; qu'il fait encore valoir qu'il a été ensuite placé en détention provisoire pour une durée excessive alors que les nécessités de l'instruction ne le justifiaient
1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110a9
1 octobre 2024
Le 20 décembre 2017, l'administration des douanes a remis un avis de résultat d'enquête complémentaire concernant un ensemble de certificats ATR et factures initialement exclues du redressement.
65449cf6c71a6a83181c8d22
2 novembre 2023
complémentaire finale à la présentation des factures de reconstruction ou réparation dans le délai de deux ans.
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
contractuelles dans le cadre de l'accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'une maquette 3D complète de l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'art structurants parisiens, et l'acquisitions 3D complémentaires
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