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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccb
18 avril 2023
IDEAL BURO, exerçant sous l'enseigne commerciale IBWEB COMMUNICATION, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 389 995 697, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
commerciale de la SARL AIDG, moyennant le prix de 275. 000 euros, frais d'agence inclus.
2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c5290
14 janvier 2025
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
4ème chambre commerciale
633e7010f8faf13e2e973d64
5 octobre 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.R.L.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
dans le cadre des sciences humaines et sociales, au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts ; – le rapport d’expertise du 17 novembre 2025 de l’expert du ministère chargé de l'enseignement
7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
Par ailleurs, en se bornant à produire la carte des plats proposés et des documents établis par elle, indiquant la quantité de vins utilisée pour la confection des plats, et alors que ministre soutient
1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f23
16 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire
19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1df
18 octobre 2023
SELECT TT exerçant sous l'enseigne commerciale « EXPECTRA », prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ...
4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt pour agir contre l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'à défaut de justificatifs, il n'apparaît pas que
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
de la personne, sans enseignes précisées, la première d'une surface de vente de 700 mètres carrés, la seconde d'une surface de vente de 650 mètres carrés.
Chambre commerciale
64364d4a29c3df04f589a516
11 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
12e chambre section 2
6033f290cc9beba3388af40f
28 février 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G.
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
Dans ces conditions, la société Foncière Chabrières n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code des
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, la commune de Billère, représentée par Me Lopez, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 pris par son maire en tant qu’il vaut refus
4e chambre 2e section
6032de63624b5252a0fbc7ee
15 novembre 2017
Par arrêt du 2 mars 2015, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du 10 janvier 2013.
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
avec une rampe quasiment horizontale surmontée de cinq cylindres également en plastique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
La SAS Vaco, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Intermarché " sur la commune d'Arandon-Passins situé au sein de la zone de chalandise du projet, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il
Juge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
C et Mme B n'établissent pas combien de plats étaient confectionnés avec de la bière et du vin.
DCA_24LY02234_20250515
M. et Mme C n'établissent pas combien de plats étaient confectionnés avec de la bière et du vin.
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