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7 598 résultats pour « entreprise occupant plus de 500 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert : 1° L'accord du salarié concerné ; 2° Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626b99e62f7c490f224eef

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

La fermeture de cet établissement est nécessaire à la recherche de l'équilibre des comptes et indispensable à la survie de l'entreprise dans un contexte concurrentiel de plus en plus difficile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad7d1bc2605de4b4b78

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le lendemain, elle a informé son employeur qu'elle ne se présenterait plus dans l'entreprise. La société Tui France l'a mise en demeure de reprendre son poste, par courrier du 5 octobre 2017.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31a071dfcd8318201672

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ces emplois nécessitent une approche relationnelle expérimentée tant avec les salariés et les dirigeants de l'entreprise, qu'avec les membres de haut niveau des entreprises qui sont en contact avec l'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b569fcdc6046d47a09f2c

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés. Le 18 octobre 2019, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a048acdc6046d4780500d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[U], qui occupent également les fonctions de coordonnateur, et plus généralement de justifier des salaires servis aux différents salariés bénéficiant de la classification 24 (et subsidiairement 215) ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56abcdc6046d47a09fdc

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés. Saisi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c2

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Que cependant, s'agissant d'un contrat de travail à durée indéterminée, l'indemnisation de la rupture d'un salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté dans une entreprise occupant moins de onze salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f6

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Sept d'entre eux relèvent, en qualité d'ouvriers, de l'application de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, du 8 octobre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fe34406d06a9f72f5043

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société [Adresse 6] expose que le salarié qui occupait son poste de barman l'a quitté pendant le service le 20 août 2018 à 12h30.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f7427924f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La société emploie habituellement plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162cf758b4dc27576e7b7cd

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de l'entreprise pour lui demander de l'aide ou de les dépanner ; Qu'il verse des attestations d'anciens salariés de l'entreprise qui témoignent que Monsieur [L] occupait le poste de commercial de l'entreprise

Source officielle
CA

17e Chambre

60362d6231ccf38fe81563b0

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ce salarié poursuit devant la cour la condamnation de l'employeur à lui verser les sommes suivantes : 16 500 euros, ainsi que 1 650 euros au titre des congés payés afférents, en paiement de son treizième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

de l'entreprise occupant une fonction de télévendeuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df05aaebb88318fda3df

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A la date du licenciement, la salariée avait une ancienneté de 19 ans et 3 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c80170042ec

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

[F], étant comme lui en situation de prépondérance pour activité syndicale à partir de 2004 (c'est-à-dire, exerçant une activité syndicale occupant plus de 50 % de son temps), et qu'il n'a eu aucune réponse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469d

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait les fonctions d'assistant technicien géomètre, niveau 2, échelon 3, coefficient 281.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616282407a007b88ee156791

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Le conseil du salarié, sous une réserve, relève que les faits reprochés remontent pour le plus tardif d'entre eux au mois de mars 2008, de sorte qu'ils sont prescrits.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea8349542

Appel

7 février 2018

7 février 2018

La SASU SAKAR détiendrait également 100% du capital de la SASU VIVAUTO PL, qui exploiterait directement la marque AUTOVISION PL au travers de 107 centres de contrôles techniques constituant un réseau de

Source officielle

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