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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a071ed0451e8318d0ece9
25 octobre 2023
préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 26 juillet 2019.
19e chambre
650d31c071dfcd8318201728
6 septembre 2023
[K] à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 11 février 2020. Au cours de l'entretien préalable, la société ENER'GYM a remis à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13754
12 janvier 2023
[O] [Z] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, fixé le 16 juillet 2019. Le 6 juillet 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92de9c02507c9078ddac
20 janvier 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2017, Mme [D] a été convoquée à un entretien préalable prévu le 6 novembre 2017, en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Chambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a70
6 juillet 2023
La salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 avril 2019 par lettre du 5 avril précédent puis licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée
Chambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f3e
9 janvier 2025
Par lettre du 5 avril 2021, Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 14 avril 2021, au cours duquel lui a été remis un contrat de sécurisation professionnelle
3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 2421-8 du même code : " L'entretien préalable au licenciement a lieu avant la consultation du comité social et économique faite en application de l'article L. 2421-3. / Si l'avis
Pôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322c
20 septembre 2017
Contestant le bien fondé de son licenciement pour motif économique, Madame [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 5 décembre 2013 de diverses demandes au titre de la rupture, en inexécution
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef6bcdc6046d47f7c991
27 janvier 2026
préalable à un éventuel licenciement pour motif économique. 6.
5fdbf6a5badda818c9bb6807
11 janvier 2019
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 décembre 2015, la société MOLD AJUSTAGE a convoqué [W] [C] le 11 décembre 2015 en vue d'un entretien préalable à son licenciement pour motif
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91957
15 juillet 2014
de congés payés ; . 100 ¿ pour non-respect du délai de convocation à l'entretien préalable ;. 100 ¿ pour absence de mention du droit individuel à la formation ; .
603552d6c97b497b94219c3e
12 mai 2016
Sur le licenciement Mme [E] [D] [S] qui indique qu'elle n'a appris le motif du licenciement envisagé que lors de l'entretien préalable, précise toutefois ne pas contester le motif économique à l'origine
8ème Ch Prud'homale
697afc3ccdc6046d47104979
28 janvier 2026
[J] a de nouveau été convoqué à un entretien préalable à licenciement devant se dérouler le 5 novembre suivant en raison de faits nouveaux, entretien auquel il n'a pas pu se rendre en raison de son état
Sociale A salle 2
65cb165e474256000835c453
26 janvier 2024
Le 20 novembre 2017, Madame [W] épouse [Z] a été convoquée pour le 28 novembre suivant, à un entretien préalable à son licenciement.
5ème chambre sociale PH
65a7817b8121050008662d80
16 janvier 2024
Convoqué, par lettre du 03 novembre 2020, à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 16 novembre 2020, M.
6253cd09bd3db21cbdd921a1
23 mars 2015
Par courrier du 30 juin 2009, remis en main propre, madame Clarissa X... a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique, prévu le 08 juillet 2009
ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010
6253cc7dbd3db21cbdd903bd
4 juin 2012
Par lettre remise en main propre contre émargement en date du 30 juin 2010, Monsieur Loïc X... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement envisagé et a été mis à pied à titre conservatoire
Chambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
Suivant courrier du 11 mai 2020, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à son licenciement pour motif économique fixé le 25 mai 2020.
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f46825bc09850b8261d
2 octobre 2018
Rémi Z... était convoqué à un entretien préalable de licenciement le 30 mars 2015 et ne s'y présentait pas. M. Z... était licencié pour faute grave par courrier du 2 avril 2015. M.
9e Chambre A
60342c64566ffd1e4cc3abe8
27 janvier 2017
Elle a été convoquée par lettre du 7 février 2011 à un entretien préalable auquel elle ne s'est pas rendue, a été mise à pied conservatoire le 10 février suivant et licenciée par lettre recommandée avec
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