[V] [C] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [K] [L] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh lors d'un entretien avec son épouse

[R] [H] et Mme [S] [Z] épouse [H] aux dépens, - condamné M.

Mme [E] [V] épouse [P] et M.

Mme [M] [W] épouse [X] a comparu. Les autres parties n'ont pas comparu.

N° 2019/354 Rôle N° 15/05041 - N° Portalis DBVB-V-B67-4QJH [D] [B] [J] [B] veuve [I] C/ [S] [B] épouse [U] [V] [B] épouse [G] Copie exécutoire délivrée

[Z], au prêt contracté par son épouse auprès de Mme [Y], estimant l'acte instrumenté inefficace en application de l'article 1415 du Code civil.

[Z] [L] était propriétaire de biens immobiliers sis à [Localité 3] et à [Localité 5]( AIN) et avait consenti à Mme [F] [Z], son épouse, un bail à ferme sur le domaine agricole.

Cour : N° RG 20/00326 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZVL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Juin 2020 DEMANDERESSE : Mme [C] [K] épouse

[P], Mme [T] [Z] épouse [G], Mme [E] [B] épouse [U], M.

débats du 06 mai 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [J] [Q] épouse

5ème Chambre ORDONNANCE N° 71 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4E (Réf 1ère instance : 24/00654) Mme [C] [R] [X] VEUVE [U] veuve [U] Mme [W] [I] [J] [U] épouse [T] C/

Un procès-verbal de constat a été dressé le 30 juillet 2015 à la requête madame [D] [Z] épouse [K] et monsieur [I] [K].

[K] C/ [F] [K] épouse [J], S.A.

[F] [O], en sa qualité d'ayant-droit de [Z] [O], Mme [V] [O] épouse [C], en sa qualité d'ayant-droit de [Z] [O] et Mme [T] [O] épouse [U], en sa qualité d'ayant-droit de [Z] [O] (intimés) ; Vu les conclusions

Or, en la cause, il sera relevé que l'ordonnance critiquée a été notifiée à [B] [P] épouse [S] le 16 octobre 2025.

Or, en la cause, il sera relevé que l'ordonnance critiquée a été notifiée à [G] [Y] épouse [C] le 29 septembre 2025.

Par jugement du 9 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Chaumont a rejeté l'ensemble des demandes présentées par Mme [Y] [D] épouse [V], ainsi que la demande de M.