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430 résultats pour « examen médico phychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b72b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1a5cdc6046d47b77c4b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413413

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] [U] [I] et de sa demande de consultation médicale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea4

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Elle ajoute que l'information délivrée dans la décision était parfaitement suffisante et non erronée, puisque la nature médicale du litige, couverte par le secret médical à l'égard du salarié concerné,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704ab4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236bf8c924eadffcc47c6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il rappelle enfin que les notions d'arrêt de travail et de consolidation médico-légale ne se confondent pas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6349003963d497adffda41f0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Pacifica a formé appel incident sur la mission d'expertise médicale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

médical pratiqué par le médecin.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefedcdc6046d4788fa22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [B], et en tant que de besoin se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, * procéder à l'examen de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f48b510604f5bc1f94

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Recueillir toutes informations orales ou écrites des parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Les experts n'ont pas exclu la simulation alors qu'aucune lésion ou atteinte n'a été objectivée médicalement, et que le docteur [N] n'a relevé ni trouble de l'équilibre ni de vertiges pendant l'examen.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af083bcaf505db696260

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] au titre : - des examens médicaux pour 302€ - des appareillages pour 127,50€ - des frais pharmaceutiques pour 236,15€ - des frais de consultations auprès de médecins et spécialistes pour 1272,50

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les conclusions du médecin conseil reposent sur la discussion médico-légale suivante : 'Lombalgie suite à une chute arrière, pas de lésion traumatique sur le bilan, examen clinique refusé par l'assuré

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b799e4ea48318f5b0b4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab717ef77d000880b360

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

alloué à Mme [P] [K] suite à son accident du travail du 22 avril 2019,et subsidiairement d'ordonner une expertise médicale.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1dfa942a604f5e9320d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cependant, la mission confiée à l'expert lui impose, non seulement d'évaluer les préjudices de la victime au regard de l'examen auquel il procède et des éléments du dossier médical, mais également de répondre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e7c549ea05a7cd2dc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[S] a saisi la commission médicale de recours amiable de l'organisme qui, par décision du 13 novembre 2019, l'a maintenu. M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f245a942a604f5e933f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

confiée à tel médecin expert qu'il plaira au tribunal de désigner, avec pour mission : - de prendre connaissance des documents de la cause et des pièces médicales utiles, - d'examiner Madame [U] [

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431e0740db0008fa9641

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ou relatives au secret professionnel), 2) recueillir toutes informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a053cdc6046d47b76376

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'

Source officielle

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