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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72b
9 avril 2025
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'
6981a1a5cdc6046d47b77c4b
28 janvier 2026
Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.
Chambre Sécurité sociale
663089690316960008413413
18 avril 2024
[W] [U] [I] et de sa demande de consultation médicale.
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66ea4
12 août 2025
Elle ajoute que l'information délivrée dans la décision était parfaitement suffisante et non erronée, puisque la nature médicale du litige, couverte par le secret médical à l'égard du salarié concerné,
Pôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab4
9 janvier 2025
ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,
1ère chambre civile A
635236bf8c924eadffcc47c6
20 octobre 2022
Il rappelle enfin que les notions d'arrêt de travail et de consolidation médico-légale ne se confondent pas.
6349003963d497adffda41f0
13 octobre 2022
La société Pacifica a formé appel incident sur la mission d'expertise médicale.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a718fcdc6046d477440b9
29 mai 2026
médical pratiqué par le médecin.
5e chambre Pole social
6a0fefedcdc6046d4788fa22
21 mai 2026
[C] [B], et en tant que de besoin se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, * procéder à l'examen de M.
Chambre Commerciale
642e75f48b510604f5bc1f94
5 avril 2023
Recueillir toutes informations orales ou écrites des parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au
Chambre 1-6
5ffc80de77686c579ea2a3ec
7 janvier 2021
Les experts n'ont pas exclu la simulation alors qu'aucune lésion ou atteinte n'a été objectivée médicalement, et que le docteur [N] n'a relevé ni trouble de l'équilibre ni de vertiges pendant l'examen.
64a7af083bcaf505db696260
6 juillet 2023
[I] au titre : - des examens médicaux pour 302€ - des appareillages pour 127,50€ - des frais pharmaceutiques pour 236,15€ - des frais de consultations auprès de médecins et spécialistes pour 1272,50
6a045354cdc6046d47939b7c
30 avril 2026
Les conclusions du médecin conseil reposent sur la discussion médico-légale suivante : 'Lombalgie suite à une chute arrière, pas de lésion traumatique sur le bilan, examen clinique refusé par l'assuré
65321b799e4ea48318f5b0b4
18 octobre 2023
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.
Chambre 4-8b
65b4ab717ef77d000880b360
19 janvier 2024
alloué à Mme [P] [K] suite à son accident du travail du 22 avril 2019,et subsidiairement d'ordonner une expertise médicale.
6438f1dfa942a604f5e9320d
13 avril 2023
Cependant, la mission confiée à l'expert lui impose, non seulement d'évaluer les préjudices de la victime au regard de l'examen auquel il procède et des éléments du dossier médical, mais également de répondre
635a21e7c549ea05a7cd2dc8
26 octobre 2022
[S] a saisi la commission médicale de recours amiable de l'organisme qui, par décision du 13 novembre 2019, l'a maintenu. M.
Chambre 4 SB
6438f245a942a604f5e933f9
confiée à tel médecin expert qu'il plaira au tribunal de désigner, avec pour mission : - de prendre connaissance des documents de la cause et des pièces médicales utiles, - d'examiner Madame [U] [
5ème Chambre
660e431e0740db0008fa9641
3 avril 2024
ou relatives au secret professionnel), 2) recueillir toutes informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement
6981a053cdc6046d47b76376
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