Le plan de masse « projet » joint à la demande de permis de construire fait apparaître que les eaux pluviales seront stockées dans un bassin de rétention et évacuées vers la parcelle cadastrée section

Elle soutient que : - le permis de construire contesté est intervenu sur la base d'un dossier de demande insuffisant et erroné, s'agissant notamment de l'existence légale de la construction existante

Le développement de ces espaces d’habitat diffus, situés hors des limites, ne sera plus possible hors des extensions limitées des habitations existantes ».

D n° [Cadastre 1] puis aujourd'hui section BZ n° [Cadastre 4].

[Localité 16] (Savoie), un chalet d'alpage dénommé 'le chalet des Grangettes' cadastré préfixe [Cadastre 1], section A, n°[Cadastre 13], - dire qu'elle répond aux exigences édictées à l'article L.411

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles contiguës, cadastrées section AH n° 96 et n° 128, recouvrent une surface totale de plus de 30 000 m².

demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 26 février 2019, par lequel le maire de Saint-Raphaël a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une maison existante

Elle a déposé le 31 mai 2019 une déclaration préalable en vue de la division en deux lots à construire des parcelles cadastrées section AO n° 241 et n° 248.

lequel le maire de la commune de Saint-Jacques-en-Valgodemard a, au nom de l'Etat, considéré non-réalisable la construction d'une maison individuelle sur son terrain situé au lieu-dit D et cadastré section

de la même commune sous la référence section [Cadastre 15] et [Cadastre 26], - constater la situation d'enclave des tènements propriété de Mr et Mme [G] sis sur la commune de [Localité 20], section A,

d'annuler la délibération du 12 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de La Possession a approuvé la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a classé en zone Nli la parcelle cadastrée section

une construction existante au sens du présent règlement une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 comprenant l'essentiel des éléments de structures (fondations, murs porteurs, façades,

Répond à l'exigence de motivation imposée par l'article susvisé, le contredit par lequel une partie, contestant une décision prud'homale d'incompétence, invoque l'existence d'un lien de subordination existant

G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 25 Février 2008- RG no F 07 / 00037 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2008 APPELANT :

L'existence d'un groupe d'habitations suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et

C que longe un chemin qui sépare cette parcelle de la parcelle cadastrée section BN n° 152.

Il résulte des développements qui précèdent que le moyen tiré de ce que le classement en zone agricole d'une partie du secteur de Kerambel, et notamment des parcelles cadastrées à la section section AB

L'administration fait valoir, sans être contestée, que les actes constitutifs de la section de Lespinasse, qui auraient pu permettre d'en délimiter les limites territoriales, n'existent pas.