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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00192_20230821
21 août 2023
A reste atteint postérieurement à la date de consolidation, évalué à 23% par le médecin expert et qui possède un caractère non sérieusement contestable, est susceptible de faire l'objet d'une provision
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf9542d85a267f3c735
11 juillet 2025
médicale judiciaire afin d'évaluer le préjudice fonctionnel permanent de [X] [Z] ; -a désigné à cette fin le docteur [E] [J] ; -dit que l'expert devra, en complément de son rapport d'expertise du 26
5e chambre Pole social
68e894aed8f6cc6d55dd4038
9 octobre 2025
* son âge (au regard des conséquences que l'âge peut avoir sur la réadaptation et le reclassement professionnel).
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f678
4 octobre 2023
S'agissant enfin d'une atteinte du membre supérieur, le paragraphe 1.1.2 relatif à l'atteinte des fonctions articulaires a pour objet d'évaluer le blocage et la limitation des mouvements des articulations
Chambre 1-6
642fb54fcece1704f5747326
6 avril 2023
En l'espèce, l'expert retient une impossibilité de reprendre l'activité exercée avant l'accident et la nécessité d'un reclassement sur un poste ne nécessitant pas de station debout prolongée.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a86
26 avril 2022
d'activité) , et le désavantage (c'est-à-dire les limitations voire l'impossibilité de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels, le désavantage
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb51
16 avril 2024
à la limitation.
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dee
18 décembre 2014
X...saisissait le juge des référés qui ordonnait une expertise médicale au terme de laquelle, le médecin expert, concluait le 25 janvier 2011, que la pathologie dont était atteint M.
Ch.protection sociale 4-7
6969d51ecdc6046d477ad5a9
15 janvier 2026
Le rapport d'expertise a été remis le 27 novembre 2024. L'expert y conclut à la fixation d'un taux d'IPP de 8%. Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 novembre 2025.
Ch.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f41
4 juillet 2024
Elle demande subsidiairement une expertise complémentaire confiée au même expert.
66177db1e5d80f0008c2e8f6
10 avril 2024
Au paragraphe « 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES », le barème prévoit : Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
que de 9 ans lors des opérations d'expertise et sa croissance n'étant pas terminée, l'expert n'a pas formulé de conclusions en ce qui concerne d'autres préjudices tels que le préjudice d'agrément, professionnel
10e Chambre
6033341a68e1aaa503e8a130
7 septembre 2017
L'assureur estime que : - les frais d'assistance à expertise dont il ne conteste pas le montant, sont dus dans la limite de la preuve rapportée par M.
6968f582cdc6046d4766aad7
14 janvier 2026
du dépôt par l'expert de son rapport d'expertise Suivant conclusions reçues au greffe le 24 juin 2025, la [7] demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris en toutes
2EME PROTECTION SOCIALE
6a210e6ecdc6046d4709ab26
30 avril 2026
L'expert a déposé son rapport le 14 février 2024.
1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb067
22 avril 2025
déficit, des souffrances et de l'atteinte à la qualité de la vie.
3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fb8
5 avril 2023
Les certificats médicaux rappelés dans l'expertise, contrairement aux dires de Mme [I], ne mentionnent pas une incapacité d'exercer tout emploi.
6a191e4ecdc6046d47524e5d
28 mai 2026
A titre subsidiaire, elle demande une expertise médicale judiciaire.
4ème Chambre Section 3
69e1c454cdc6046d47889e1a
16 avril 2026
mouvements étant dans les limites de la normale.
6684eac7a0de54ff609f7ce0
2 juillet 2024
[O] ; - mis à la charge de M. et Mme [B] la provision à valoir sur les frais d'expertise et réservé les dépens. L'expert a déposé son rapport le 21 janvier 2021.
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