AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80af
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[N] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
Source officiellePage 12 sur 4251
BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
16/08/2015
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
16/08/2015
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
02/03/2011
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Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
11 mars 2004
La Société CLI PHARMA a fait l'objet, le 22 décembre 2000, d'une fusion-absorption par la Société VENTIV HEALTH FRANCE, avec effet au 1er janvier 2000.
Source officielle