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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

616389a8a5395b851a399dfe

Appel

9 février 2011

9 février 2011

défaut de droit d'agir de la société SOLYROD en application des articles 30, 31 et 122 du Code de procédure civile, que l'action en nullité de la convention de sous-licence pour dol et pour défaut d'objet

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

[R] bénéficiait de primes de panier et diposait d'une heure de repas par vacation de 12h, cela impliquait qu'il avait des temps de pause. Or le temps de pause diffère du temps de repas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

X...bénéficiait de primes de panier et diposait d'une heure de repas par vacation de 12h, cela impliquait qu'il avait des temps de pause. Or le temps de pause diffère du temps de repas.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007563d497adffda42e2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- Sur 'les primes de panier' M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bba81daa831884f698

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

et accessoires de deux chaudières biomasse et des aérothermes nécessaires à l'alimentation des cinq poulaillers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde720569882b4ad85b8283

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Elle est spécialisée dans le développement, la fabrication et la fourniture de produits et de thérapies pour la dialyse rénale et hépatique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36f5e2fbe7c9004399d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] [B] a fait l'objet, après convocation et entretien préalable en date du 25 janvier 2019, d'un licenciement pour faute lourde le 07 février 2019.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e698121050008662c0d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

prendre sa pause dans la bibliothèque, c'est aussi pour passer du temps avec les résidents, toujours soucieux de remplir au mieux ses fonctions' ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6791dfff1c87724b5e69d9a3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- Sur les temps de pause : Selon l'accord-cadre du 16 juin 2016, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers est calculé sur la base de leur amplitude diminuée des temps de pause légale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [N] et moi-même prenions rarement des pauses (on va s'épargner les pauses WC) car nous buvions notre café/thé à notre bureau en travaillant.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

- La chaufferie du pavillon 1 est encombrée de divers objets et matériaux, qui selon vos dires seraient des objets et matériaux soit de récupération que vous utilisez dans le cadre de l'exécution de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bce1192ad0705516cba

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Mme [N] et Mme [K] se plaignaient d'une panne non réparée du ballon thermodynamique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c2

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE : La SARL ETABLISSEMENTS TROCCON exploite à Bourg-en-Bresse depuis 1979 un fonds de commerce créé en 1951 ayant pour activité principale la fourniture pour minoteries et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abee29ffd2adfff4f1c2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Dans le même état d'esprit, vous ramenez votre oreiller, là encore dans l'irrespect des protocoles d'hygiène imposés dans le cadre de l'épidémie qui imposent de ne pas ramener d'objets personnels dans

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f341e11beca089b88d68

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U] [G] reposaient sur l'amplitude horaire et incluaient à tort les temps de pause, lesquels ne sont pas rémunérés.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56c81a7b805de12b44a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

De plus, le bon de commande inclut dans les prestations vendues au prix de 21 500 euros l'installation complète d'une centrale photovoltaïque, y compris des accessoires et fournitures, ainsi que sa mise

Source officielle
CA

6e chambre

603336914ae273a759bbc4da

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Ce comportement fautif a fait l'objet d'une lettre d'avertissement du même jour.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b83

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CDD en rupture aux torts de l'employeur et obtenir le paiement de 9 952,06 euros, et condamner en tout état de cause, la société à lui verser 500€ de dommages-intérêts pour non respect des temps de pause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La cour relève par ailleurs que les sociétés Sweet pants et Sweet pant retail, qui n'ont pas été intimées, ne sont pas partie à la présente instance d'appel, en sorte que la société Sibel Bati ne peut

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cc10de15342de14878

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

dans ses conclusions signifiées le 23 octobre 2013 demande à la cour de réformer le jugement sauf en ce qu'il a déclaré ses demandes recevables et dit que les clauses litigieuses ne portaient ni sur l'objet

Source officielle

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