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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87e
10 septembre 2008
Y... demande également à titre de rappel pour la période considérée le montant de ses indemnités de repas unique, destinées à couvrir les frais de repas exposés pendant les déplacements ; Mais considérant
11e Chambre B
603202adb9acbc3ab8b1f8ac
17 mai 2018
[E] [V] la somme de 4.363,62€ en remboursement des frais de réparation engagé condamnait la SARL CSB Marine à payer à M.
6253cd78bd3db21cbdd93742
24 novembre 2016
X... les sommes de : * 4 309, 36 euros à titre de prime de guichet, * 18 691, 69 euros à titre de prime d'itinérance, * 278, 90 euros à titre de rappel sur frais de repas, * 2 500 euros à titre de
Chambre sociale
65aa250fa34ad100085819a3
18 janvier 2024
Il est relevé des incohérences entre les frais de repas et de carburant dont le remboursement est demandé et les lieux de visite annoncés à seize reprises, ainsi qu'à dix reprises le défaut de compte rendu
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
S'agissant des frais de repas, de déplacement, de carburant et de réception, dont l'administration a rejeté le caractère déductible en raison notamment du fait qu'ils ont été exposés en dehors de la Côte
9e Chambre C
615e0dd3c25a97f0381f4fc6
12 septembre 2014
Sur les frais M. [Q] réclame à son employeur des frais de réparation de son véhicule. A l'origine il lui réclamait la somme de 489,86 euros.
6253c9e6bd3db21cbdd89854
21 mars 2007
que Martine X... a été remplie de ses droits en matière de congés payés et qu'aucun accord contractuel n'a prévu la mise à disposition gratuite d'un logement ou la prise en charge par la société des frais
2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899f8
25 avril 2022
Sur la demande en paiement de factures et de frais de repas: Pour contester les condamnations prononcées à son encontre, la société LGR SA soutient en cause d'appel qu'elle n'a jamais entretenu la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60377b0028464056b2a2b20b
18 mars 2015
d'indemnité compensatrice de préavis, - 478,64 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 19.478,36 € à titre d'indemnité de licenciement, - 72,00 € au titre d'un rappel de frais
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8159d1fb03057d9a4fdd
28 avril 2022
de déplacement (72,28 euros) et de frais de repas (135,95 euros), d'indemnité pour travail dissimulé (8 745,12 euros), d'indemnité en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Référés
67875250fc8e837eda8a61f8
13 janvier 2025
[I] [R] s'est engagé à vendre à Mme [L] [C] un immeuble situé à [Adresse 7] et à procéder préalablement à ses frais exclusifs à la réparation de la baignoire et des volets électriques.
6253c91dbd3db21cbdd8747b
6 octobre 2004
étant dès lors chargé de réaliser des missions de SAV sur l'ensemble du territoire français, son contrat de travail a prévu le versement d'une indemnité forfaitaire de 92,30 francs par jour pour ses frais
SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
62da3dd62eb797effb0701bc
21 juillet 2022
[N] [F] à ses frais exclusifs, - déclaré la SARL Seguin Automobiles responsable des préjudices subis par M.
6253cbabbd3db21cbdd8df71
10 mai 2011
qu'il l'a débouté de sa demande de'indemnisation du préjudice subi, - de condamner en conséquence solidairement monsieur et madame B... à lui payer les sommes suivantes : . 14. 822, 98 € au titre des frais
Chambre commerciale
64364d4a29c3df04f589a518
11 avril 2023
[K] en vue d'obtenir l'annulation ou la résolution du contrat de location, le remboursement de la somme de 12 000 euros indûment perçue et de celle de 3250 euros exposée au titre des frais de réparation
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l'indemnité de chambre et de casse croûte et, pour chaque repas, une indemnité de repas ", mais, de l'autre, que " le montant
6253cc2abd3db21cbdd8f53a
24 avril 2012
au motif qu'il "est réputé obligé de prendre son repas hors de son lieu de travail" ; - la société OMEGA TRANS a décidé unilatéralement de modifier ces règles conventionnelles en remboursant les frais
Pôle 3 - Chambre 1
68e743153940dd585f4f7528
8 octobre 2025
Sur la demande de créance au titre des frais de réparation du véhicule personnel de M. [T] Le premier juge a débouté M.
14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e5
12 juin 2013
[O] : La société appelante reprend les arguments et pièces présentés devant la commission de recours amiable et devant le tribunal, mais il ne ressort pas de ces éléments que les frais de repas et
Pôle 6 - Chambre 12
616318c0e0639f4f1a04a505
15 décembre 2011
En toute hypothèse, elle accepte de cotiser à hauteur de 533 euros au titre du remboursement des frais de repas de M.
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