de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures

venait de doubler et le véhicule qui l'a précédée ; qu'il a heurté l'arrière de ce véhicule sur la gauche, a été éjecté de son scooter et est tombé sur la route côté gauche prenant de plein fouet le véhicule

commune de [Localité 7], où trois véhicules étaient entrés en collision.

de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées,

Au cours de la relation contractuelle, les parties ont indifféremment intitulé ce véhicule de « véhicule de fonction » ou « véhicule de service ».

[Y] entendait procéder aux réparations nécessaires sur le véhicule, en ce compris donc la carrosserie, ce témoignage ne saurait être retenu pour les raisons précédemment évoquées.

[H] sur la base du coefficient 138 M, les calculs de celui-ci sont faux ; qu'en effet ce dernier a été rémunéré à hauteur de 10,98 euros de l'heure (1665,67 € pour 151,67 heures) ce qui dépasse largement

22 heures à compter de sa prise en charge au sein de l'institut médico-éducatif Les Heures Claires de Freneuse le 3 décembre 2018.

La société Acces Dallage a ainsi procédé à l'acquisition de plusieurs véhicules auprès de la société Hybrid Motors Group, qui en a assuré par ailleurs l'entretien.

- Rubrique EDM 'Heures à payer': La prise en compte des heures à payer dans la détermination du SMIC mensuel à prendre en compte dans la formule 'Fillon' a pour conséquence de majorer celui-ci alors

108,33 heures mais non à 169 heures par mois.

Reprise des véhicules d'occasion : estimation physique du véhicule d'occasion, détermination de sa valeur ; négociation du prix de reprise du véhicule. B.

Il doit dans ces conditions être considéré que Madame [J] justifie, au sens de l'article L. 112-2 5° du code des procédures civiles d'exécution précité, que le véhicule Volkswagen Polo immatriculé [Immatriculation

être réalisés au cours des trajets alors même qu'il lui est fait obligation de préparer son véhicule, d'établir des feuilles e route et de procéder à l'entretien du véhicule, - qu'elle n'a été rémunérée

(pour mémoire), 7 mai à 9 heures 13, 26 juin à 11 heures 31, 1 er juillet à 7 heures 51

par l'article 7 du décret précité, variant d'une heure et demie continue (lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de 12 heures et jusqu'à 13 heures) à 3 heures continues (lorsque l'amplitude est prolongée

En fait, même en envisageant de vous accorder le bénéfice du doute, il nous apparaît peu concevable qu'à 40 km/h vous ayez pu perdre le contrôle de votre véhicule.

Par ailleurs, l'article 3 de l'accord du 7 juillet 2009 définit l'emploi de conducteur accompagnateur comme celui d'un ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule nécessitant la possession du permis B,

au titre de 2012 pour 2532 heures décomptées sur les bulletins de salaire, - 2990,53 heures au titre de 2013 pour 2532 heures, - 3010,48 heures au titre de 2014 pour 2301 heures, - 3126,33 heures

une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède.