Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-julie BACHELIER, avocat au barreau de NICE, plaidant SCP [H] - [X] poursuites et diligences de son représentant légal

APPELANTE SCI BORIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [...]

- L'hypothèque légale publiée le 8 mars 2022, volume 2022 V n°841.

Elle indique que les bordereaux des déclarations du Trésor Public sont à nouveau versés aux débats, de même que le récapitulatif des taxes foncières dûes.

fait l'ont été entre les mains du trésor public, et non pas directement à M.

SIENNE MOSAICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice élisant domicile signifiée au domicile élu le 23/11/2021, demeurant [Adresse 8] non comparante TRÉSOR PUBLIC, pris en la

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES

/ 789 Rôle N° 15/10860 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ LE COMPTABLE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU CANNET SCI INDUSTRIE 13 Organisme TRESOR

ANAGO, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 87 allée de la Source - 54385 MANONCOURT EN WOEVRE Représentée par Me Hélène STROHMANN substituée par Me Virginie

Sur le crédit de trésorerie, le montant restant dû -soit 37.669 euros- étant inférieur à celui des cautionnements souscrits, chacune des cautions doit être condamnée à s'en acquitter.

PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] TRESOR PUBLIC représenté par le Trésorier d'AUCAMVILLE - [...] sis [...] K...

Son délégataire avait répondu à "Monsieur le juge de la Cour d'appel du tribunal de VERSAILLES" (sic) que "la trésorerie ne prend pas part aux audiences"(sic).

LA BANQUE POSTALE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de

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D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N° 2013/167 Rôle N° 12/23536 [J] [O] épouse [W] [K] [W] C/ [D] [H] SARL TEZIER SA TOTAL FRANCE TRESOR

Public à payer au demandeur 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté l'agent judiciaire du Trésor de sa demande au même titre ; - condamné le Trésor Public aux dépens

publiques de deux biens immobiliers situés à Mauguio, consistant en un local professionnel et en une maison à usage d'habitation, appartenant à M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté légale

[R] une somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles de première instance, ainsi qu'aux dépens de première instance et le coût d'inscription d'hypothèque.

Le remboursement de ces prêts était notamment garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle prise à la Conservation des Hypothèques de [Localité 13] le 15 septembre 2003, Volume 2003 V N° 1032

à la Cour assisté de la DELMAS-RIGAUD-LEVY, avocats au barreau de MONTPELLIER SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET-OLIVIER Sté Titulaire d'un Office Notarial prise en la personne de ses représentants légaux