APPELANTE : Société de droit italien OASIS SRL Ayant son siège : Via 1o Maggio 8 ZI 33070 BUDOIA PORDENONE ( Italie ) représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP du PARC

[U] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société MANPOWER FRANCE de sa demande de paiement de frais irrépétibles ; - laissé à chaque partie la charge de ses dépens.

Brigitte B... née A... fille de Monsieur Olivier A... décédé 2, rue des Tilleuls, 08310 LA NEUVILLE EN TOURNES A FUY Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-François LE PETIT, avocat au barreau de PARIS

Les conclusions déposées au greffe comportent l'identité des parties et de leurs avocats, l'identification de l'arrêt de la cour d'appel de Riom cassé et le dispositif de cet arrêt, la date de l'arrêt

Au regard des productions et des explications des parties, il peut être tenu pour constant que courant janvier 2012, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de se référer aux conclusions sus mentionnées. À l'audience du 3 septembre 2024, les parties se sont rapportées à leurs dernières écritures.

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

A cette date, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2015.

[G] [R] C/ Me [J] [X] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au

Dans ces conditions, l'identité des parties à l'acte est incertaine. Le propriétaire mentionné au bail, M. [O] [B], a revendu le bien six mois après.

représentés par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP DE CESSEAU GLADIEFF, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

MOTIFS DE LA DECISION ' Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée Sur l'identité des parties ayant même qualité Moyens des parties': 1.

public, Préalablement avisé, Présent, entendu en ses réquisitions écrites À l'audience publique, tenue au palais de justice, de Basse-Terre, le 16 janvier 2024 à 15h00 Après rappel de l'identité

Elle prétendent qu'il y a identité de litige lorsqu'il y a identité de parties, de cause et d'objet et font valoir, qu'en l'espèce, tous les intimés sont parties à la procédure devant la juridiction commerciale

d'objet entre la demande initiée au fond par CORUM et la requête présentée au titre de l'article 145 du code de procédure civile et qu'il n'y a pas identité de parties dès lors que l'identité au sens

premier juge a retenu : - que le principe de la concentration des moyens n'imposait pas au demandeur de présenter dès la première instance toutes les demandes fondées sur les mêmes faits ; - que l'identité

[W] du chef d'exécution d'un travail dissimulé par emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié ne peut s'imposer au juge civil, dès lors qu'il n'y a pas d'identité de parties.

ou ses droits réels au séjour ou avoir menti sur son identité, être dépourvu de document d'identité ou de voyage, ou avoir tenté de se soustraire aux contrôles des autorités de police ou refusé de se