Il ajoute qu'à la date de la liquidation, l'avancement du chantier ne permettait pas à cette entreprise d'avoir commencé quelques travaux.

travaux formulées par le client, postérieurement à la réception des travaux.

Ainsi, l'inachèvement des travaux ne constitue pas en lui-même un obstacle à la mise en 'uvre de cette présomption.

du dépôt du rapport d'expertise, le 1er juillet 2019, et à la date du présent jugement, au titre des travaux de reprise, - 13 929,09 euros HT augmentés de la TVA applicable au jour du jugement, au titre

De cette union, est issue une enfant, [X], née le [Date naissance 5] 1998.

Ainsi, à la date d'introduction de l'instance, le principe jurisprudentiel était de mettre en concordance le point de départ de la prescription biennale avec la date d'achèvement des travaux, parti pris

du 08 septembre 2008 de la Société BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP), appelante selon déclaration d'appel du 19 OCTOBRE 2006, Vu les dernières conclusions en date du 12 mars 2008 de la

La SCI ne conteste par ailleurs pas que la dalle devait faire, au moins dans ses rapports avec la copropriété, 18 cm d'épaisseur, qu'elle ne les fait pas et que cela complique les travaux d'isolation phonique

généralisé des travaux de plomberie pour la seconde tranche des travaux, donc concernant la maison de M.

Le 15 avril 2016, la société Eiffage a mis en demeure la société Novatio d'intervenir dans un délai de cinq jours à compter de la date de réception du courrier pour réaliser les travaux nécessaires à la

[V] de reprendre les travaux et de réparer les désordres par courrier du 12 février 2021.

et dans quelles proportions ; -dire si les travaux contestés ont été réalisés conformément aux documents contractuels et conformément aux règles de l'art ; -Donner son avis sur la date d'achèvement

A la date prévue pour la réception, les travaux étaient encore inachevés ainsi que l'établit le constat d'huissier de justice du 3 avril 2007.

[Z] et Mme [V] : 6 482,39 euros au titre de travaux inachevés depuis février 2024 ; - DGFIP : 246 euros pour une redevance d'échafaudage sur la période du 10 au 16 avril 2024 ; - Mme [D] : 10 091,25

de l'ouvrage et a fait l'objet d'une facture en date du 17 décembre 2018.

des travaux de reprise des désordres ainsi que la suspension du paiement du loyer tant que le relogement ne sera pas effectué.

Les parties ont fixé le début des travaux à la date du 12 septembre 2013 et leur durée à huit mois (soit un achèvement prévu le 12 mai 2014).

ELITE PROPERTY s'était engagée à édifier dans la perspective d'une dation en paiement n'ont pas été réalisées, la première restant inachevée, les travaux de la seconde n'ayant jamais seulement commencé

Le 12 novembre 2003, monsieur et madame X... demandaient à la société PHILIPPE Y... qu'il soit procédé à la réception de ses travaux, fussent-ils incorrectement exécutés et inachevés.

Déplorant des "erreurs de chantier" et l'inachèvement des travaux, M. et Mme X... ont saisi le 10 octobre 2006 le juge des référés civils du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG aux fins d'ordonner