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5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045ac

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rejeté la demande d'indemnité temporaire d'inaptitude en raison de l'absence de lien entre la décision d'inaptitude du médecin du travail et l'accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cce

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

d'inaptitude modifie sensiblement le régime de la rupture du contrat de travail suite à cette inaptitude.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans le cadre d'une visite reprise du 5 mars 2019, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude en précisant : ' L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdafa4f434918a1e5232

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Lors de la première visite de reprise le 26 janvier 2006 le médecin du travail émet un premier avis d'inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53ada81daa831884f628

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[U] soutenant que son inaptitude a pour origine son accident du travail du 26 août 2017 et sa maladie de juillet 2018 et la société Euro explorers holding soutenant que l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. *** Sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f18

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l'issue de la visite de reprise du 5 novembre 2019, le médecin du travail a indiqué : "Inapte au poste de conducteur receveur, inapte aux travaux matinaux avec prise de poste avant 7 heures, inapte

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf07605e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Lors d'une seconde visite le 18 juin 2018, le médecin du travail notera que l'arrêt est lié aux risques psycho sociaux pour surcharge de travail, avant de délivrer l'avis d'inaptitude du 30 juillet 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60345007ff133a3ff81b73b7

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

Par deux avis des 19 septembre et 5 octobre 2011, le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive du salarié à son poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978011af6ba0065f3b25

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, - de sa demande d'annulation de l'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 28 octobre 2024.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc647e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

(ou non) ne constitue qu'un élément de preuve parmi d'autres et que c'est au juge prud'homal qu'il appartient de rechercher l'existence d'un lien de causalité entre l'inaptitude et l'accident du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d5

Appel

28 février 2019

28 février 2019

maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f08

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd478ba4cb24afc3911f8d

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f35acdcd6adff75a94b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Au surplus, alors que l'avis du médecin du travail retient une inaptitude au poste de technicien de maintenance du fait de l'inaptitude à toute manutention de plus de 2kg et propose un reclassement sur

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f18cdc6046d472e3b7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] son licenciement pour inaptitude suite à l'avis d'inaptitude décerné par la médecine du travail le18 juin 2018. Par courrier du 27 avril 2020, M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9e33686b5ac22a8cdc53f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[V] estime que son licenciement pour inaptitude physique doit être requalifié en licenciement nul aux motifs que son inaptitude est due à la dégradation de ses conditions de travail et que la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbbaaebb88318fda7a4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 5 décembre 2012, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de M. [T] à son emploi statutaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdf5cdc6046d477fbc76

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

journées de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f65

Appel

2 mai 2002

2 mai 2002

a été constatée par la médecine du travail qui a jugé son reclassement dans l'entreprise impossible.

Source officielle

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