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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045ac
4 juillet 2025
rejeté la demande d'indemnité temporaire d'inaptitude en raison de l'absence de lien entre la décision d'inaptitude du médecin du travail et l'accident du travail.
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cce
17 mai 2021
d'inaptitude modifie sensiblement le régime de la rupture du contrat de travail suite à cette inaptitude.
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc6
5 janvier 2023
Dans le cadre d'une visite reprise du 5 mars 2019, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude en précisant : ' L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5232
10 décembre 2009
Lors de la première visite de reprise le 26 janvier 2006 le médecin du travail émet un premier avis d'inaptitude.
Pôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f628
4 octobre 2023
[U] soutenant que son inaptitude a pour origine son accident du travail du 26 août 2017 et sa maladie de juillet 2018 et la société Euro explorers holding soutenant que l'inaptitude de M.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
[P] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. *** Sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, M.
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f18
5 juillet 2024
A l'issue de la visite de reprise du 5 novembre 2019, le médecin du travail a indiqué : "Inapte au poste de conducteur receveur, inapte aux travaux matinaux avec prise de poste avant 7 heures, inapte
4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605e
8 juillet 2022
Lors d'une seconde visite le 18 juin 2018, le médecin du travail notera que l'arrêt est lié aux risques psycho sociaux pour surcharge de travail, avant de délivrer l'avis d'inaptitude du 30 juillet 2018
Pôle 6 - Chambre 3
60345007ff133a3ff81b73b7
3 janvier 2017
Par deux avis des 19 septembre et 5 octobre 2011, le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive du salarié à son poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b25
23 octobre 2025
, - de sa demande d'annulation de l'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 28 octobre 2024.
1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc647e
12 avril 2023
(ou non) ne constitue qu'un élément de preuve parmi d'autres et que c'est au juge prud'homal qu'il appartient de rechercher l'existence d'un lien de causalité entre l'inaptitude et l'accident du travail
6253cdbbbd3db21cbdd944d5
28 février 2019
maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude.
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f08
11 juillet 2025
travail.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdd478ba4cb24afc3911f8d
21 septembre 2018
du travail.
Chambre Sociale
634a4f35acdcd6adff75a94b
11 octobre 2022
Au surplus, alors que l'avis du médecin du travail retient une inaptitude au poste de technicien de maintenance du fait de l'inaptitude à toute manutention de plus de 2kg et propose un reclassement sur
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f18cdc6046d472e3b7d
30 avril 2026
[G] son licenciement pour inaptitude suite à l'avis d'inaptitude décerné par la médecine du travail le18 juin 2018. Par courrier du 27 avril 2020, M.
6e chambre
5fd9e33686b5ac22a8cdc53f
7 novembre 2019
[V] estime que son licenciement pour inaptitude physique doit être requalifié en licenciement nul aux motifs que son inaptitude est due à la dégradation de ses conditions de travail et que la procédure
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
Le 5 décembre 2012, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de M. [T] à son emploi statutaire.
6969fdf5cdc6046d477fbc76
13 janvier 2026
journées de travail.
6253c8afbd3db21cbdd85f65
2 mai 2002
a été constatée par la médecine du travail qui a jugé son reclassement dans l'entreprise impossible.
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