Une visite de reprise a eu lieu le 14 janvier 2020 à l'issue de laquelle le médecin du travail a indiqué que Mme [V] ne pouvait reprendre son poste de travail et qu'un second examen médical était nécessaire

La société emploie plus de dix salariés. Mme [V] [Z] a subi un arrêt de travail à compter du 9 mai 2012 reconnu le 23 mai 2012 comme la conséquence d'un accident de travail.

salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ".

salaire pour la période du 11 avril au 1er août 2016, date à laquelle il a tenté de reprendre son poste.

Aux termes de l'article L1226-10 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié

, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

, de votre inaptitude au poste de Comptable, avec dispense de reclassement, dans les termes suivants': ''l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi''.'»

Il appartient à la cour de vérifier les conditions de travail de la salariée pendant sa période d'emploi, soit du 22 juin 2015 jusqu'à son arrêt de travail du 7 novembre 2016, à compter duquel elle n'a

[J] a été déclaré inapte à son poste de travail par la médecine du travail, en ces termes : « L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Seules les indemnités dues au titre du licenciement pour inaptitude résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont différentes de celles du licenciement pour inaptitude du salarié

avait recherché un poste de reclassement, en tant compte des recommandations du médecin du travail, et proposé au salarié, une modification de son contrat de travail au travers d'un poste à mi-temps (

S'agissant de la période du 24 janvier 2013 au mois d'avril 2016, Monsieur [Z] fait valoir qu'il s'est trouvé en arrêt de travail de manière continue et qu'il a été placé sous le régime des soins longue

Elle était libre dans son emploi du temps de travail.

Conformément aux dispositions de l'article R 241-51 du code du travail alors applicable (R 4624-21 et R 4624-22 ) la visite de reprise dont doit bénéficier le salarié à l'issue d'une suspension de son

professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié

A la suite de l'avis d'inaptitude à son poste du 13 mars 2018, le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement a été notifié à la salariée le 3 octobre 2018.

, en vue de son licenciement pour inaptitude.

[P] n'a pas repris son emploi depuis son accident du travail dès lors qu'il a été placé dans un premier temps en congés payés puis en arrêts de travail pour maladie à compter du 20 février 2019 et jusqu'à

Le 19 juillet 2017, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude du salarié à son poste de travail précisant que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à son état de santé.

Par avis du 12 juillet 2024, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à l'issue d'une première visite, une étude de poste devant être réalisée.