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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93273
18 mai 2016
souscrit le 22 août 2006 un contrat d'assurance individuelle AIG Jeune Emprunteur (Alico) pour garantir le remboursement d'un prêt de 87 800 euros conclu auprès du Crédit Agricole, notamment en cas d'incapacité
2ème CH - Section 1
66c8261e5372bffe825630fd
22 août 2024
Au point 4.3, il est écrit : " Nous attirons votre attention sur les garanties que vous n'avez pas retenues : Prêt n°10057 19333 000200723 03 : x une garantie Incapacité temporaire totale de travail,
Pôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c31
24 novembre 2020
ASSURANCES contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité temporaire totale de travail.
5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
Toutefois, ce rapport ne comporte aucun élément d’évaluation des préjudices subis par Mme Robert du fait de l’accident de service, et notamment aucun élément relatif aux troubles résultant des périodes d’incapacité
Chambre civile section B
696785bbcdc6046d47424f81
13 janvier 2026
L'incapacité temporaire totale retenue pour la période du 21 novembre 2019 au 5 mai 2021 antérieure à la consolidation par le Docteur [V] [S] a par conséquent incontestablement au moins partiellement un
TARIFICATION
653ca5f283c9498318209c07
27 octobre 2023
Dès lors, c'est à bon droit que la CRAME a maintenu le coût moyen d'incapacité temporaire de catégorie 1 correspondant à la maladie déclarée par Monsieur [Z] [G] le l août 2018 sur le compte employeur
6253cbabbd3db21cbdd8df69
5 avril 2011
Ce médecin a déposé le 24 janvier 2001 un rapport avec les conclusions suivantes : - incapacité temporaire totale du 18 octobre 1995 au 20 avril 1998 - IPP 20 % - pretium doloris 3/ 7 - préjudice professionnel
CT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANGc/Madame Françoise X
6253ca41bd3db21cbdd8a796
1 avril 2008
Il résulte du rapport des docteurs DOIGNON et DOUTREMEPUICH déposé le 11 avril 1997 : - que depuis le moment ou la maladie "aurait" été constatée (1993) l'incapacité temporaire totale a été de 30 %,
6253c95dbd3db21cbdd8814e
9 février 2006
Une expertise médicale a été ordonnée en référé et l'expert, le Professeur BEJUI HUGUES, a déposé son rapport définitif le 7 janvier 2004 dont les conclusions sont les suivantes : incapacité temporaire
1ère chambre civile A
6013649339d2a8b1d8361d86
28 janvier 2021
Madame [V], née le [Date naissance 1] 1954, maître-auxiliaire 3ème catégorie, soutient qu'elle remplit les conditions de la garantie « Incapacité temporaire et totale de travail » (ITT).
4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7473
4 avril 2024
montée dans le véhicule ou de sa descente, l'assureur garantit notamment 'l'indemnisation des pertes de revenus des personnes exerçant une activité professionnelle rémunérée, pendant la période d'incapacité
6253c905bd3db21cbdd87086
22 juin 2004
écharpe puis par des antalgiques et des séances de kinésithérapie arrêtées au mois de février 2000, que la date de consolidation peut être fixée un an après l'accident, qu'il existe une période d'incapacité
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52585
16 avril 2024
classe II qui représente une incapacité temporaire de 25% -Déficit fonctionnel temporaire de classe III qui représente une incapacité temporaire de 50% -Déficit fonctionnel temporaire de classe IV qui
63cb92ab9c02507c9078dc68
20 janvier 2023
dépens Elle y fait pour l'essentiel valoir que : Aux termes de l'article D 242-6-7 du Code de la sécurité sociale « l'accident du travail ou la maladie professionnelle ayant donné lieu à une incapacité
Chambre Sociale
6448c07a5ca6d8d0f8ef67bd
24 avril 2023
statuant à nouveau, de : - condamner l'association [2] à lui payer les sommes suivantes : *salaire du mois d'avril 2018 au mois de décembre 2018 pour un montant de 11'672,07 euros *garantie incapacité
Pôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae7853f
18 mars 2016
une période d'incapacité temporaire de travail partielle du 08 février 2010 au 17 janvier 2011 et statuant à nouveau : - dire qu'il n'existe aucune incapacité de travail au-delà du 7 février 2010, date
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
expert qu'il plaira à la juridiction avec mission notamment de : - procéder à son examen médical et prendre connaissance de l'ensemble des pièces de son dossier médical, - indiquer la durée de l'incapacité
6253ca21bd3db21cbdd8a22b
4 octobre 2007
que la période d'incapacité temporaire de travail a pris fin au 28 février 2003 ; Attendu que selon le contrat, est réputé en incapacité temporaire de travail l'assuré que son état de santé oblige à
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
Mais l'article 15 de la notice d'information du contrat n°9882 R stipule au titre des risques exclus que ne sont pas couverts l'invalidité totale et définitive et l'incapacité temporaire totale de travail
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
temporaire totale, * 5. 018. 560 FCFP au titre de l'incapacité temporaire partielle, * 18. 000. 000 FCFP au titre de l'incapacité permanente partielle, * 3. 500. 000 FCFP au titre du " pretium
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