Un incendie est survenu le 21 juillet 2006 Cet incendie a été provoqué par la rupture en trois morceaux de la conduite de liaison reliant la tour d'enrobage à la ligne de production d'asphalte.

Cette impossibilité matérielle est une entrave matérielle de parvenir aux locaux ou d'en repartir.

A 13h03, une seconde alarme incendie s'est déclenchée en Zone 14. A 13h16, toujours en Zone 14, une troisième alarme incendie s'est déclenchée.

de TPF INGENIERIE.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie

Lesdits locaux ont fait l'objet d'un incendie le 13 mai 2006, incendie ayant entraîné l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à des réquisitions prises le 13 mai 2007 par le Ministère Public

Ces faits ont été mentionnés par un agent de sécurité incendie sur la main courante du poste de sécurité incendie. Vous avez été interrogé par la direction de la société sur cet abandon de poste.

La relation de travail était régie par la Convention collective unique (CCU), l'entreprise employant plus de dix salariés.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société MDH Ingenor. Une note en délibéré a été présentée le 10 janvier 2025 par la société MDH Ingenor.

l'article D213-1 du Code de l'Aviation Civile, nécessitant une formation initiale ou une expérience de sapeur-pompier complétée par des formations locales certifiées, alors que les agents de sécurité incendie

Des travaux exécutés par cette dernière ont provoqué un nuage d'amiante qui s'est répandu dans les locaux.

NANA KFE C/ [G] [V] SA AXA FRANCE SARL CJC INGENIERIE SAS LLOYD'S FRANCE S.M.A.B.T.P.

Le 18 novembre 2022, un incendie s'est déclaré au sein des locaux loués par la société EMC, au cours des essais réalisés sur le prototype.

Le 18 février 2018, un incendie a dégradé le local à usage commercial appartenant à la SARL [E] [T], situé dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé " centre commercial [7] ", à [Localité 6].

Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2005, un incendie a ravagé la totalité des locaux de la société SAXO.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous sein privé en date du 8 juin 1990, la Société "GAN INCENDIE ACCIDENT" a donné à bail à Monsieur et Madame X... un appartement sis à PUTEAUX.

les rapports preneur-bailleur sont soumis à l'article 1730 du Code Civil qui prévoit une présomption de responsabilité à la charge du preneur lorsque l'incendie est survenu dans les locaux loués, -

[G] sa mauvaise intervention après deux déclenchements du système de détection incendie la nuit du 28 au 29 mars 2017 sur le site dénommé [Localité 5], locaux dans lesquels se déroulait une cérémonie accueillant

Monsieur [C] [L] reconnaît dans son courrier du 17 octobre 2016 que le désamiantage de la partie incendiée de l'entreprise a été réalisée à cette date ; s'il fait état de présence d'amiante dans les locaux

Elle soutient que : - les moyens présentés à l'appui des demandes et conclusions présentées à son encontre sont infondés ; - subsidiairement, elle devrait être relevée et garantie par les autres