' Le 30 mars 2018, la société employeur a procédé à une déclaration d'accident du travail subi par M. [D], précisant «'index main droite coupé'».

le préjudice sexuel : la somme de 60.000 F.CFP -CONDAMNE la SARL GENERALI PACIFIQUE NC à payer à la CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE LA NOUVELLE CALEDONIE

II Sur l'indemnisation des préjudices de M.

frais de la caisse, - Dit que la CPAM du Var fera l'avance des sommes qui sont allouées à la victime en réparation de son préjudice, y compris à titre provisionnel et pourra les récupérer auprès de la

[K] ne peut revendiquer qu'une année complète de service au sein de la société [1], soit une indemnité minimale d'un mois de salaire brut par application de l'article L.1235-3 du code du travail dans la

Sur la demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par M. [Z] : Le tribunal a rejeté les demandes d'indemnité de M.

, la nullité du licenciement pour discrimination outre une indemnité réparant les préjudices spécifiques subis.

justifie l'allocation d'une somme de 10 000 ¿ ; 4)- sur le préjudice esthétique : Attendu que l'expert a quantifié à 5/ 7 le préjudice esthétique avant consolidation et à 4/ 7 le préjudice esthétique

de remise en état du véhicule et à l'indemniser de ses préjudices.

(en l'espèce l'abandon des randonnées, marche, vélo), à l'exclusion du préjudice sexuel qui doit être indemnisé distinctement du préjudice d'agrément, il y a lieu d'en fixer l'indemnisation à la somme

[U] concernant l'indemnisation de ses préjudices.

Il en résulte que le décompte du temps de travail du salarié au 31 décembre 2020 s'établit comme suit : - heures travaillées : 1 147 heures - absences maladie : 203 heures - RTT : 7 heures - intempéries

€ à valoir sur leur entier préjudice.

La clause de mobilité est la stipulation d'un contrat de travail par laquelle un salarié accepte à l'avance que son lieu de travail puisse être modifié, et d'exercer ses fonctions dans les différents établissements

Sur la demande de rappel de salaire et d'indemnité pour travail dissimulé : Moyens des parties : 22.

[V] [A] a accepté l'offre du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante (ci-après FIVA) d'indemniser les préjudices liés à sa maladie professionnelle due à l'amiante se décomposant comme suit : '

[G] [F] pour y procéder et a condamné la SA AXA France IARD au versement aux époux [S] d'une provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice et une provision ad litem.

des préjudices causés par l'accident du travail et la faute inexcusable de l'employeur, - surseoir à statuer sur le quantum de la réparation des préjudices, Avant dire droit, - ordonner une expertise

[E] est due à la faute inexcusable de la SAS [6], avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices M.

Par acte introductif d'instance du 27 mars 2019, les acquéreurs ont fait assigner les vendeurs devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône aux fins d'indemnisation de leurs préjudices sur le