STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

, conseillère.

, Conseiller qui en ont délibéré.

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Faits, procédure et prétentions La SARL Bioharmony

[L] sur une période antérieure, voire très antérieure, à celle concernée par le retrait des missions et attributions que M.

Fin Mars, il était évident aux yeux des employés de Neoptec concernés que vous vouliez les priver de tous contacts commerciaux et nuire à Neoptec.

Par ailleurs la SAS BGroupe, désormais dénommée SAS Groupe Argo, ayant pour activité le conseil et ingénierie en immobilier et finance, prenait des participations dans les sociétés de projet immobilier

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin le 21 décembre 2020.

- Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier A l'audience, Florence PAPIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Bertrand GELOT, conseiller Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne DUPUY, présidente de chambre dans

Par jugement du 31 janvier 2017 rendu en formation de départage, le conseil de prud'hommes a : - constaté que Mme [M] avait été victime d'une discrimination en ce qui concerne son droit à la formation

Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

22/02160 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :

Jean THIERRY, Président, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

En ce qui concerne l'appel incident de l'association [J] [U], l'appelant considère que le préjudice allégué n'est pas établi et qu'il ne voit pas en quoi ses intérêts sont protégés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président Madame Sylvie NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller Greffier

[Y] n'avait pas communiqué au tribunal un justificatif de propriété permettant de connaître les références cadastrales du bien.

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.