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5 371 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03386_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04294_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4c974d258318454fb0

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

l'audience, par lesquelles Monsieur [U] [G] prie la cour de: - le recevoir en son appel, - infirmer le jugement déféré, statuant à nouveau, - dire et juger Monsieur [U] [G] recevable et bien

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d1b201587f74be0258

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, et statuant à nouveau - de la déclarer recevable et bien fondée en toutes ses demandes, - de dire et juger que la pension de réversion versée lui était définitivement acquise au 1er mai 2011 à tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b75

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Pierre X... doit être déclaré recevable en son recours. La cour confirme le jugement entrepris de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65b0bd938d0ccf000877e622

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette instance qui n'était pas en cours le 7 octobre 2018, jour du jugement d'ouverture, a donné lieu à un jugement du 12 octobre 2021, par lequel le tribunal a dit irrégulier le recours en révision introduit

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ede8121050008662c3b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la CRA a été rejeté par le jugement qui a déclaré le recours recevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01426_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02509_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un arrêt n° 19VE00177 du 9 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel des consorts B annulé ce jugement, l'arrêté du 17 décembre 2015 et le rejet du recours gracieux

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f369

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

entrepris, - dire qu'au 1er mars 2008 les revenus de Mme [L] excédaient les plafonds lui permettant de percevoir la pension de réversion, - dire que la révision de la pension de réversion servie au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c719

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La cour, autrement composée, statuant sur l'appel interjeté par la caisse de ce jugement a, par arrêt du 12 juin 2020 : - infirmé le jugement rendu le 20 mars 2019 par le pôle social du tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87007

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

La S.C.I. dénie l'existence d'une baisse de rentabilité de ce commerce et relève que l'expert s'est basé, au rebours de ce que lui demandait le juge, sur l'hypothèse d'un renouvellement et non pas sur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision notifiée le 30 octobre 2017, la maison départementale des personnes handicapées lui a reconnu un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b834

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

La commission de recours amiable, si elle a fait droit à sa demande s'agissant de la première révision, a en revanche maintenu l'application de la prescription pour la seconde, accordant le versement des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

671b358f2edfb0b58c05ee0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[J], - réformer partiellement le jugement entrepris du 25 mai 2021 et le jugement sur requête en omission de statuer rendu le 11 janvier 2022, Statuant à nouveau, Sur la fixation de la rente destinée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb19b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [R] a contesté ce taux en justice et, par jugement du 26 juin 2019, le tribunal de grande instance de Rouen, pôle social, a rejeté son recours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00962_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02933_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00600_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01778_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

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