En l'espèce il résulte des mentions du jugement que la composition du bureau de jugement « lors des débats et du délibéré « est « M. Dominique Ducastel président conseiller (E), M.

Par jugement contradictoire en date du 30 juin 2021, le tribunal a : - dit que la procédure de saisie-immobilière a été régulièrement suivie et que les actes critiqués ont été valablement délivrés dans

jugement du 2 décembre 2019, a mis M.

Par ordonnance du 12 décembre 2012, le Premier Président de la cour d'appel a donné acte à l'appelante de son offre de paiement de la somme de 350. 000 FCFP et a ordonné la suspension des effets du jugement

Par jugement du 10 juin 2020 le conseil a partiellement fait droit aux demandes. Le 9 juillet 2020, l'employeur a interjeté appel du jugement.

Par jugement du 10 juin 2020 le conseil a partiellement fait droit aux demandes. Le 9 juillet 2020, l'employeur a interjeté appel du jugement.

Par jugement du 10 juin 2020 le conseil a partiellement fait droit aux demandes. Le 9 juillet 2020, l'employeur a interjeté appel du jugement.

Par jugement du 10 juin 2020 le conseil a partiellement fait droit aux demandes. Le 9 juillet 2020, l'employeur a interjeté appel du jugement.

Par jugement du 10 juin 2020 le conseil a partiellement fait droit aux demandes. Le 9 juillet 2020, l'employeur a interjeté appel du jugement.

Par jugement du 10 juin 2020 le conseil a partiellement fait droit aux demandes. Le 9 juillet 2020, l'employeur a interjeté appel du jugement.

A l'audience de plaidoirie du 5 septembre 2006, la cour a dit, sur le siège, n'y avoir lieu d'écarter les pièces incriminées, sauf à justifier en cours de délibéré du caractère définitif du jugement communiqué

mentionnant le nom du juge départiteur.

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3O Jugement

le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT Audience du : 22 Janvier 2008 Madame Carole X... épouse Y... ... 59830 CYSOING Présente DEMANDEUR

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3L Jugement

Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Par jugement du 30 juin 2022 le tribunal judiciaire de Lille a : - constaté que le récépissé prévu à l'article 1043 du code de procédure civile avait été délivré ; - déclaré irrecevables les formalités

, qui en ont délibéré.

au titre de la signification de l'ordonnance de référé et soutenait que la somme réclamée au titre du coût du procès verbal de constat du 19 octobre 2016 n'était pas due faute de condamnation par le juge

contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril.