CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
Easy Medical Solutions
Pôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040497
20 avril 2023
ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,
Chambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c2f
4 juillet 2025
Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 20 avril 2021 faisant état d'une « inhalation de produit chimique sans détresse somatique ».
Chambre 4-4
627df6830d41e0057d43e090
12 mai 2022
Billiemaz est un laboratoire multi-sites de biologie médicale privée spécialisé dans les analyses de biologie médicale, relevant de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e55
25 janvier 2023
bénéficiant au dossier médical du salarié, à la surveillance médicale applicable à la prévention des risques chimiques et à l'information donnée au salarié par le médecin du travail des résultats des
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383e
23 octobre 2025
A la suite de sa visite médicale, le médecin du travail a déclaré M.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f33
16 février 2016
Statuant de nouveau du chef infirmé et y ajoutant : CONDAMNE la société Laboratoire Easy Médical Solution (EMS) à payer à M.
66ff85e4a4ff9ec259c09a34
1 octobre 2024
Le laboratoire EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE est une structure privée-publique (Conseil Départemental de [Localité 5]) qui analyse plusieurs centaines de milliers d'échantillons par an.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
rejetées également, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de prescription opposée par le " Laboratoire GlaxoSmithKline ".
Pôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfc7
21 janvier 2025
Dans cette convention, également datée du 1er mars 2017, intitulée 'Convention séparée de cession de laboratoire de biologie médicale', M.
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.
6253caf4bd3db21cbdd8c851
6032525a87f7d087f7767dbd
27 février 2018
Toutes les autres demandes de Madame [R] ont été rejetées et la société Laboratoire Science et Nature a été condamnée aux dépens.
6253cd10bd3db21cbdd9231e
23 avril 2015
qui ne lui a adressé les résultats de la deuxième analyse que le 27 janvier 2012, le lendemain du décès ; - de constater l'erreur d'analyse de l'expert judiciaire qui a fait une relation de l'évolution
3ème chambre
6163ca1a76640886b9a725ab
27 mai 2010
LABORATOIRE [K] et le Docteur [X] [T], solidairement responsables du préjudice qu'elle a subi du fait de la prescription et de l'administration du [I] [G] fabriqué et commercialisé par ce laboratoire,
Chambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab29
8 septembre 2016
[S] du laboratoire en octobre 2012, et ont donc persisté dans le délai de 2 mois précédant l'engagement des poursuites.
Pôle 4 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040462
Par avis du 15 décembre 2015, la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux a retenu un manquement du Dr.
6253cb98bd3db21cbdd8ddae
2 mars 2011
LABORATOIRE SICOBEL, prise en la personne de son représentant légal 39 Route Nationale 7 Le Chênerond 69570 DARDILLY Représentant : la SCP ARNAUD-REY (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur
Chambre 4-8
5fd9612d48fac54c2120ab30
12 février 2020
Ces tableaux permettent donc de constater que la caisse était en possession de chaque prescription médicale lorsqu'elle a procédé d'abord au remboursement de chaque prestation en 2015, (analyses en laboratoire
15e chambre
62c67cacca9bf26379030a23
6 juillet 2022
En l'espèce, la société Laboratoires Mayoly Spindler n'établit pas avoir eu avec M.
Page 12 sur 45