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786 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6704cb882f5f3246ff38167e

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'espèce, la cour retient les devis relatifs à la réparation de la porte sectionnelle, du nettoyage des locaux et de l'acompte pour le pompage du bas d'hydrocarbures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d186

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

rue Jean Corona-ZA Ouest-BP 230 69120 VAULX EN VELIN CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BURDY, avocat Monsieur Alfred D... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL

Source officielle
CA

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

(nettoyage, changement, démontage de crépine ...) et travaux sur filtres et réchauffeurs à fuel lourd ; - démontage et remontage de filtres gras et associés ; - nettoyage de gaines de ventilation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86754

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

que la cimenterie de la Société CIMENTS CALCIA est alimentée en argile à partir d'une carrière située à Bellegarde ; que les transporteurs chargent leurs camions sur ce site équipé d'une station de lavage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00547_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee103

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A votre retour, votre Directeur vous a à nouveau demandé de nettoyer et de désinfecter la plateforme sur laquelle vous étiez intervenu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032b20b7c58832950dcda3e

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le 20 octobre 2010, Mme [L] a fait une seconde déclaration d'accident du travail, mentionnant qu'alors qu'elle nettoyait une fosse avec une pelle et vidait le contenu dans un tombereau, elle a ressenti

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca8c341852847e77ac67dc

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Pour retenir la faute du maître de l'ouvrage (fréquence et méthode de nettoyage) à qui avait été remis la notice d'entretien, l'expert expose que les menuiseries devaient faire l'objet d'un nettoyage à

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e1acdc6046d472f6538

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il considère que la demande de rémunération d'heures de ménage et de lavage ne repose que sur les seules affirmations de l'intimée, alors que tant son ancienne assistante que la nouvelle attestent (pièces

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] : 'tu n'as pas nettoyé le foyer' '[16] n'as pas gonflé les ballons' 'Tu as encore rangé les maillots humides dans les sacs' etc...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbae

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

valeur comprise entre 5,19 et 8 euros destiné à compenser les frais générés par l'entretien des vêtements professionnels ; Attendu cependant que la fourniture chaque trimestre du seul produit de lavage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb5

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

valeur comprise entre 5,19 et 8 euros destiné à compenser les frais générés par l'entretien des vêtements professionnels ; Attendu cependant que la fourniture chaque trimestre du seul produit de lavage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb9

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

valeur comprise entre 5, 19 et 8 euros destiné à compenser les frais générés par l'entretien des vêtements professionnels ; Attendu cependant que la fourniture chaque trimestre du seul produit de lavage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

] à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur[C] [L], au regard des frais engagés par celui-ci pour assurer le nettoyage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43281

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43298

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a402893f67e905df3d292c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La salariée était affectée au nettoyage des bus sur le site de Transvilles à [Localité 5] et percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut moyen de 835,38 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d23

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Septembre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00182 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0660d0451e8318d0e973

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le devis GT CANALISATIONS correspondant à ces travaux est retenu : 5 482,20 euros' - sur les préjudices subis 'Mme [E] a subi les préjudices annexes qui sont : DEPENSES POUR CURAGE et NETTOYAGE

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035681447807b8f64b1b784

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

compter de l'arrêt à intervenir, d'une prime de vacances d'un montant de 545 euros pour un temps complet à régler chaque mois d'août, - 873,69 euros au titre du rappel de la prime d'insalubrité pour le lavage

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

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Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

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Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

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Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

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Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

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