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20 679 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05195_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

M H et Mme Z G ; - pour la liste Hoko Atu n° 4, M. S V ; - et pour la liste Futuna Secteur Primaire, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02291_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La " section locale de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel " ainsi que Mme S, tête de liste de cette fédération, ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb1

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Pascal X... est prévenu : d'entrave à la libre désignation de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff394cdc6046d47898efa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1417) rendu par le Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02391_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial de la commune des Trois-Ilets, la liste CGTM-SOEM-FSM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ada

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

d'instance de Rennes a prononcé une mesure de curatelle renforcée à l'égard de Mme Madeleine X... ce pour une durée de 120 mois et a désigné Mme Annick Y..., inscrite sur la liste des mandataires judiciaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Q I, respectivement tête de liste pour " L'avenir des artisans " et pour " La voix des artisans de La Réunion ", ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, avant-dire droit, une

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[U] s'était appuyé sur un garde-fou destiné à protéger de la chute, lequel a cédé pour une raison inconnue.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

stockage, et a désigné en qualité d'administrateurs les SCP Abitbol et Rousselet et Ajilink & Avazeri-Bonetto.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL01188_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité en faisant application de la règle du bénéfice de l'âge pour départager les deux listes arrivées à égalité alors qu'il n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02390_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Il soutient que - le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles est irrecevable, ainsi que l'a jugé le tribunal ; - le grief tiré de ce que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b93

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8f2cdc6046d4731996d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

créant deux lots dans la parcelle n° [Cadastre 1], et la désignation d'un notaire pour établir l'acte de partage et, à défaut, dire que le jugement vaudra acte de partage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4ac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle soutient que le salarié a répondu à toutes les cases du questionnaire correspondant aux travaux listés dans le tableau n°57 et n'a pas indiqué de durée cumulée journalière .

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163774

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

instance de Chambéry à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, et la certification de la délivrance,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217149

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

des comptes bancaires dont est titulaire l'association ; 2) la liste des établissements détenteurs de ces comptes bancaires et leur adresse.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

665aba3c97d59200081072a1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et équipements, trois " prototypes spécifiques avec leurs accessoires et équipements " désignés sous les références SEA-SAFE SL-6, SEA-SAFESL-C6, SEA-SAFE SL-R6, plans et dossiers techniques listés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02849_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Verdonnet PV a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 3 janvier 2023 ainsi que la décision par laquelle la ministre a fixé la liste des lauréats de l'appel d'offres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03419_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par une ordonnance n° 2406752 du 15 novembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37992d1bc2605de4b46c9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

Source officielle

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