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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
M H et Mme Z G ; - pour la liste Hoko Atu n° 4, M. S V ; - et pour la liste Futuna Secteur Primaire, M.
3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
La " section locale de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel " ainsi que Mme S, tête de liste de cette fédération, ont demandé au tribunal administratif
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
Pascal X... est prévenu : d'entrave à la libre désignation de M.
Chambre Commerciale
6a0ff394cdc6046d47898efa
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1417) rendu par le Tribunal
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial de la commune des Trois-Ilets, la liste CGTM-SOEM-FSM
6253cd3abd3db21cbdd92ada
16 juin 2015
d'instance de Rennes a prononcé une mesure de curatelle renforcée à l'égard de Mme Madeleine X... ce pour une durée de 120 mois et a désigné Mme Annick Y..., inscrite sur la liste des mandataires judiciaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
Q I, respectivement tête de liste pour " L'avenir des artisans " et pour " La voix des artisans de La Réunion ", ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, avant-dire droit, une
Chambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
[U] s'était appuyé sur un garde-fou destiné à protéger de la chute, lequel a cédé pour une raison inconnue.
1ère chambre civile
6a1fbaefcdc6046d47e952bc
2 juin 2026
stockage, et a désigné en qualité d'administrateurs les SCP Abitbol et Rousselet et Ajilink & Avazeri-Bonetto.
Cour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité en faisant application de la règle du bénéfice de l'âge pour départager les deux listes arrivées à égalité alors qu'il n'était
ORCA_23BX02390_20240207
Il soutient que - le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles est irrecevable, ainsi que l'a jugé le tribunal ; - le grief tiré de ce que
6253cd3dbd3db21cbdd92b93
4 décembre 2015
de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés
Chambre 2-4
6a17d8f2cdc6046d4731996d
27 mai 2026
créant deux lots dans la parcelle n° [Cadastre 1], et la désignation d'un notaire pour établir l'acte de partage et, à défaut, dire que le jugement vaudra acte de partage.
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4ac
17 janvier 2025
Elle soutient que le salarié a répondu à toutes les cases du questionnaire correspondant aux travaux listés dans le tableau n°57 et n'a pas indiqué de durée cumulée journalière .
Avis
CADA:20163774
6 octobre 2016
instance de Chambéry à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, et la certification de la délivrance,
CADA:20217149
13 janvier 2022
des comptes bancaires dont est titulaire l'association ; 2) la liste des établissements détenteurs de ces comptes bancaires et leur adresse.
Chambre 3-1
665aba3c97d59200081072a1
18 janvier 2024
et équipements, trois " prototypes spécifiques avec leurs accessoires et équipements " désignés sous les références SEA-SAFE SL-6, SEA-SAFESL-C6, SEA-SAFE SL-R6, plans et dossiers techniques listés
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
La société Verdonnet PV a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 3 janvier 2023 ainsi que la décision par laquelle la ministre a fixé la liste des lauréats de l'appel d'offres
Juge des référés
ORCA_24VE03419_20250206
6 février 2025
Par une ordonnance n° 2406752 du 15 novembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c9
26 janvier 2023
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau
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