AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00059 ASSOCIATION ORSAC C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Décembre

ORGANISATION (INTERVENANTE VOLONTAIRE) pour la S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01349 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNM3 [C] C/ Société ENTORIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

EXPOSE DU LITIGE M.

Vu l'appel régulièrement formé par [D] [M] exerçant sous l'enseigne Bar Restaurant LE PARIS CLERMONT contre un jugement du conseil de prud'hommes de PARIS en date du 28 juillet 2009 ayant statué sur le

Elle a par ailleurs contesté ce licenciement devant le Conseil des prud'hommes d'Alençon, saisi le 2 mai 2016.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00305 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE

Par jugement du 14 février 2013, le conseil de prud'hommes,l'a débouté de toutes ses demandes. C'est le jugement dont Monsieur [X] a régulièrement interjeté appel.

Par ordonnance du 1er septembre 2000, confirmée en appel le 26 juin 2001, le conseil de prud'hommes d'Auch a renvoyé les parties devant la juridiction de fond ; le conseil de prud'hommes d'Auch a été

Sur la compétence de la juridiction prud'homale Selon l'article L1411-4 du code du travail le conseil de prud'hommes n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction

Madame [D] a saisi le conseil des prud'hommes le 12 novembre 2020.

de Prud'hommes.

Madame [Z] a saisi le conseil des prud'hommes le 06 octobre 2020.

d'Administration d'interjeter appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bergerac le 14 décembre 2009.

Dans le dernier état de la procédure devant le conseil de prud'hommes, M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 avril 2023, Mme [R] [P] et le Syndicat [15] ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris à l'encontre de l'EPIC [13] (ci-après dénommée l'EPIC [12]), employeur, afin de voir

[G] a saisi, par requête reçue au greffe le 3 janvier 2020, le conseil de prud'hommes de Martigues, lequel par jugement du 15 décembre 2021 l'a débouté de toutes ses demandes, condamné aux dépens et a

Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Mélissa FABRE, greffier

PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE TARBES RG numéro : F 19/00124 EXPOSÉ DU LITIGE M.

Monsieur [M] a nouveau saisi le 29 novembre 2006 le conseil de prud'hommes de Créteil d'une demande de réintégration par la société Cico dans ses fonctions de chef d'équipe et de demande de dommages et