publique du 27 Juin 2011 devant Madame Odile MALLET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT

Les représentants des parties ont été convoquées par les soins du greffe pour l'audience du mardi 28 juin 2022. M.

octobre 2025 à 14h15, assisté de E.

* N° de MINUTE : N° RG 20/02408 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB4Q Ordonnance rendue le 08 juin 2020 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance n° 21/284 rendue le 4 novembre 2021 par le magistrat

du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [G] [C] comparant et assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

Régine Y... épouse Z... née le 9 décembre 1951 à Saint-Pardoux-Vielvic (24), de nationalité française, demeurant : MAS DE CAUSSE 24250 DAGLAN représentée par la SCP AUTIER, avoué à la cour assistée

CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 28 Avril 2025 Nous, Guillaume Salomon , magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne Dufossé, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 01 Juillet

RIGAULT, avoués assistés de la SCPA GOMES-VALETTE, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,

Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.

publique du 04 Octobre 2000 à 14 H 00, ARRET :par défaut, Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 30 Octobre 2000, à 14 H 00 date indiquée par le Président

MY MONEY BANK Inscrite au RCS de Nanterre sous le n°784 393 340 [Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

publique du 04 mai 2026 à 09h45, assisté de C.

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [Y] [I] assisté de Me Guillaume CONRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

publique du 19 mai 2026 à 0945, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [O] [E] [Q] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

En présence de [M] [B], assisté de Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 10 Avril 2026 à 14h30 l'appelant assisté de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Novembre 2011, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel

publique du 28/04/2023 à 10h00, assisté de N.DIABY greffier et de K.

représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMES : Monsieur Armand Z...

des cotisations sur l'assiette fiscale et tirer les conséquences des infractions jugées.