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394 résultats pour « mandat de vendre le véhicule d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

A ce titre, vous devez manager le personnel de l'entreprise, et être en contact avec la clientèle. Vous devez faire preuve d'initiatives et de prise de décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704978

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce pourcentage se décompose de la façon suivante : - 19% pour chaque mandat rentré - 16 % pour chaque mandat vendu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb06

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e704cdc6046d4764cb20

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à vendre et en même temps un lieu de stockage des véhicules réparés et à réparer, et que l'entrée de service de la concession ne pouvait permettre de continuer l'activité dans des conditions économiques

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8991bcdc6046d47bc5b82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2022 auprès de la société d'Assurance mutuelle des motards. 2- Dans la nuit du 10 au 11 août 2022, le véhicule aurait été volé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92263

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Alain X... et Madame Catherine Y... épouse X... ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b3

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame EL BOUDALI, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

assistés de Madame LAUBIE, Greffière.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1befcdc6046d47affe9a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle ajoute que ce numéro d'identification figurait sur le véhicule retrouvé incendié, ce qui prouve que le véhicule volé correspondait au véhicule assuré.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A

6789fa440c7dc206c9eb7e29

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ailleurs, il a considéré que si le vendeur ne démontrait pas avoir informé sa cliente des spécificités techniques du véhicule relatives à l'embrayage si bien qu'il avait ainsi manqué à son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

L..., pour l'informer qu'il avait des clients pour lesquels il leur manquait des fonds.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b4d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Composée des éléments d'exploitation suivants : - Eléments incorporels : clientèle, contrat de licence de brevet conclu avec M.

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f49b3c8605deec1e71

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Des clients n'ont pas pu passer avec succès le contrôle technique antipollution. Des clients lui ont fait part de leur mécontentement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[F] [D] stationne sur le chemin d'accès et sur la zone parking 13 véhicules dont celui-ci a reconnu qu'ils étaient à lui ou à ses clients, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vous ne pouvez, adopter une telle ligne de conduite et un comportement rabaissant, contraires aux valeurs véhiculées au sein du Groupe générant un climat de peur.

Source officielle
CA

13e chambre

628490c4498a54057d10306d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Après la reprise du parc de plus de 1 500 véhicules, la société Ora e-car a été destinataire de réclamations de ses clientes, sociétés exploitantes de golf et utilisatrices des véhicules dans le cadre

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

importants ou avec leurs commettants, mandants, commissionnaires ou mandataires.'

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6780bc817876e75543d1c670

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pièce d'identité du vendeur, - le recensement sur le livre de police de 235 véhicules d'occasion acquis depuis le 29 décembre 2020, dont seulement 7 ont été vendus selon le livre de police, les autres

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710937786aac563f275ba

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Il a indiqué que ces désordres provenaient des conditions climatiques (pluie, gel) et des passages de nombreux véhicules pour accéder aux garages ou à la propriété voisine au fond de la parcelle de Mme

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa27e7a34ad10008581ade

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elu membre titulaire du CSE, collège cadre, il détient également un mandat de délégué syndical depuis le 1er octobre 2021.

Source officielle

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