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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
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20 décembre 2019
A ce titre, vous devez manager le personnel de l'entreprise, et être en contact avec la clientèle. Vous devez faire preuve d'initiatives et de prise de décision.
Chambre Sociale
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9 janvier 2025
Ce pourcentage se décompose de la façon suivante : - 19% pour chaque mandat rentré - 16 % pour chaque mandat vendu.
Chambre sociale 4-3
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20 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Pôle 4 - Chambre 8
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14 janvier 2026
à vendre et en même temps un lieu de stockage des véhicules réparés et à réparer, et que l'entrée de service de la concession ne pouvait permettre de continuer l'activité dans des conditions économiques
4e chambre civile
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9 avril 2026
2022 auprès de la société d'Assurance mutuelle des motards. 2- Dans la nuit du 10 au 11 août 2022, le véhicule aurait été volé.
Cour d'Appel
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9 avril 2015
Alain X... et Madame Catherine Y... épouse X... ont fait assigner M.
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4 avril 2019
de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame EL BOUDALI, Greffier lors
Chambre sociale
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25 mai 2020
assistés de Madame LAUBIE, Greffière.
3ème chambre A
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23 avril 2026
Elle ajoute que ce numéro d'identification figurait sur le véhicule retrouvé incendié, ce qui prouve que le véhicule volé correspondait au véhicule assuré.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A
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16 janvier 2025
Par ailleurs, il a considéré que si le vendeur ne démontrait pas avoir informé sa cliente des spécificités techniques du véhicule relatives à l'embrayage si bien qu'il avait ainsi manqué à son obligation
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29 mai 2008
L..., pour l'informer qu'il avait des clients pour lesquels il leur manquait des fonds.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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10 décembre 2015
Composée des éléments d'exploitation suivants : - Eléments incorporels : clientèle, contrat de licence de brevet conclu avec M.
8ème chambre
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25 janvier 2023
Des clients n'ont pas pu passer avec succès le contrôle technique antipollution. Des clients lui ont fait part de leur mécontentement.
Chambre Commerciale
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23 octobre 2025
[F] [D] stationne sur le chemin d'accès et sur la zone parking 13 véhicules dont celui-ci a reconnu qu'ils étaient à lui ou à ses clients, M.
4eme Chambre Section 1
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4 avril 2025
Vous ne pouvez, adopter une telle ligne de conduite et un comportement rabaissant, contraires aux valeurs véhiculées au sein du Groupe générant un climat de peur.
13e chambre
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17 mai 2022
Après la reprise du parc de plus de 1 500 véhicules, la société Ora e-car a été destinataire de réclamations de ses clientes, sociétés exploitantes de golf et utilisatrices des véhicules dans le cadre
1ère Chambre
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2 avril 2024
importants ou avec leurs commettants, mandants, commissionnaires ou mandataires.'
2ème Chambre civile
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pièce d'identité du vendeur, - le recensement sur le livre de police de 235 véhicules d'occasion acquis depuis le 29 décembre 2020, dont seulement 7 ont été vendus selon le livre de police, les autres
1ère ch. civile
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24 août 2022
Il a indiqué que ces désordres provenaient des conditions climatiques (pluie, gel) et des passages de nombreux véhicules pour accéder aux garages ou à la propriété voisine au fond de la parcelle de Mme
2e chambre sociale
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18 janvier 2024
Elu membre titulaire du CSE, collège cadre, il détient également un mandat de délégué syndical depuis le 1er octobre 2021.
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