CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème A chambre sociale
5fdbc90387eefba7edd8078e
30 janvier 2019
Le soir il devait, avec son tracteur, se rendre au dépôt du donneur d'ordres où se trouvait la remorque déjà chargée et plombée par les salariés de l'entreprise de l'expéditeur.
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb6
29 janvier 2020
et les salariés non repris licenciés.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca63877cb24b4bb93e843a
3 novembre 2020
de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel ; - condamner l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés et la SCP [T]-Hazane en sa qualité de mandataire-liquidateur
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
[T] [O] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
5fd972e11e652d5ffd1ebdbb
Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.
5fd972da1e652d5ffd1ebd99
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0decdc6046d47669ad4
20 mai 2026
Le 13 mars 2023, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 17 mars 2023.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9661cdc6046d476534ae
Le salarié a été destinataire de l'intégralité de ses documents de fin de contrat. Par courrier du 18 septembre 2020, M.
Chambre 4-5
5fd9451cf421dc2c1aa9009c
12 mars 2020
[A] était salarié de la SA QUESCOM sera en conséquence confirmé. Sur le transfert du contrat de travail de M.
5fd9733c0e26b1605603657b
[R] [B] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Chambre Sociale
69ef2098cdc6046d47b070f9
20 avril 2026
à très faible valeur ajoutée ; - Mme [F] [M] a instrumentalisé le statut de salariée protégée, de sorte qu'elle ne peut pas s'en prévaloir.
5fd972de1e652d5ffd1ebdab
[E] [I] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Chambre 4-8a
69f2edf4cdc6046d470d5ac4
23 avril 2026
à 11 salariés, l'année N-1.
Sociale C salle 1
5fdcbd65879213293079fa00
26 octobre 2018
'es qualité de mandataire judiciaire de la SARL STEME' [...] Représenté par Me Hugues A..., avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me F...
6a0ea0e2cdc6046d47669b1d
La salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 17 mars 2023.
5fca68427e4a3e51d6b963b6
28 octobre 2020
[L] [I] [N] et a désigné la Selarl [M] [E] en qualité de mandataire judiciaire. La société [M] [E], désignée en qualité de liquidateur de M.
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
- Débouter le salarié de toutes ses demandes.
5fd972dd1e652d5ffd1ebda8
Chambre sociale 4-6
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
SIGNATURE DU SALARIE Mr [Q] [L] Mme [H] [U] Le mandataire conteste la validité de cette pièce, soutient qu'il s'agit d'un faux et qu'il n'y a jamais eu de prime pallier.
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
S'agissant de la location d'un bien immobilier, le mandataire liquidateur expose que ce fait ne démontre en rien une activité salariée, d'autant plus que l'appelant n'est pas mentionné.
Page 12 sur 745