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14 897 résultats pour « mandataire salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Le soir il devait, avec son tracteur, se rendre au dépôt du donneur d'ordres où se trouvait la remorque déjà chargée et plombée par les salariés de l'entreprise de l'expéditeur.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

et les salariés non repris licenciés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca63877cb24b4bb93e843a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel ; - condamner l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés et la SCP [T]-Hazane en sa qualité de mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[T] [O] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0decdc6046d47669ad4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 13 mars 2023, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 17 mars 2023.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le salarié a été destinataire de l'intégralité de ses documents de fin de contrat. Par courrier du 18 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[A] était salarié de la SA QUESCOM sera en conséquence confirmé. Sur le transfert du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[R] [B] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef2098cdc6046d47b070f9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

à très faible valeur ajoutée ; - Mme [F] [M] a instrumentalisé le statut de salariée protégée, de sorte qu'elle ne peut pas s'en prévaloir.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[E] [I] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edf4cdc6046d470d5ac4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

à 11 salariés, l'année N-1.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

'es qualité de mandataire judiciaire de la SARL STEME' [...] Représenté par Me Hugues A..., avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me F...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0e2cdc6046d47669b1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 17 mars 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68427e4a3e51d6b963b6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[L] [I] [N] et a désigné la Selarl [M] [E] en qualité de mandataire judiciaire. La société [M] [E], désignée en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- Débouter le salarié de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[R] [B] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SIGNATURE DU SALARIE Mr [Q] [L] Mme [H] [U] Le mandataire conteste la validité de cette pièce, soutient qu'il s'agit d'un faux et qu'il n'y a jamais eu de prime pallier.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant de la location d'un bien immobilier, le mandataire liquidateur expose que ce fait ne démontre en rien une activité salariée, d'autant plus que l'appelant n'est pas mentionné.

Source officielle

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