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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01146_20250922
22 septembre 2025
Les requêtes susvisées n° 25MA01146 et n° 25MA01147 présentées pour M. B sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions.
ORCA_25MA01148_20250922
Les requêtes susvisées n° 25MA01148 et n° 25MA01149 présentées pour Mme C épouse B sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions.
HO-recours JLD
6a044fb2cdc6046d479342cb
5 mai 2026
La requête saisissant le juge a été signée par Mme [A] [Z], coordonatrice régionale des soins.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB S.E.L.A.R.L. EKIP'c/SELARL AJASSOCIES
6801dfe9354955cf78ced5c0
17 avril 2025
Au visa de l'article 32 du code de procédure civile, les sociétés Ekip' et [G] [M], en qualité de mandataires judiciaires de la société FIB, font grief au juge des référés d'avoir rejeté la fin de non
Pôle 1 - Chambre 10
62db8f731d0e74effb5c0840
12 mai 2022
du 04 mars 2021-juge de l'exécution de CRETEIL- RG n° 21/00716 APPELANTE S.A.S.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02596_20240220
20 février 2024
Par un jugement n° 2303663 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M.
Chambre 4-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180e
16 janvier 2025
Par jugement du 14 juin 2018, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société 3S SANTE SECURITE SURETE SARL et a désigné Maître [E] [N] en tant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00800_20240710
10 juillet 2024
Sous le n° 24MA00802, elle demande le sursis à exécution de ce jugement. Les deux requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01737_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2200452 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Rétention Administrative
6322c11fe2d0c6fcb0c3ca05
7 septembre 2022
Le moyen est rejeté. - Sur la prolongation de la mesure de rétention : M.
ETRANGERS
636ca6c76c7633dcd15b3f1a
20 octobre 2022
[K] [U] a pour sa part saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse par requête parvenue au greffe le 17 octobre 2022 à 9h53 pour contester la régularité de la procédure
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n°1903287 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02628_20250306
6 mars 2025
détention non autorisée, d'usage illicite de stupéfiants, commis en récidive, et de refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de
Pôle 1 - Chambre 5
69709ef5cdc6046d4716ad17
20 janvier 2026
mainlevée d'une mesure de sûreté judiciaire, ordonnée sur requête, puis rétractée par décision du juge de l'exécution selon une jurisprudence constante sur ce point de la Cour de cassation et de plusieurs
ORCA_24VE02774_20250204
4 février 2025
Par un jugement n° 2407571 du 18 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Pôle 5 - Chambre 6
65321b2a9e4ea48318f5aec3
18 octobre 2023
La société Banque Populaire a obtenu du juge de l'exécution de Paris une ordonnance d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un bien de la SCI Lyon d'Or sis à Lyon pour la somme de 2 700 000
ORCA_25NC02583_20260327
27 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. A... B... est manifestement dépourvue de fondement.
662b43eafe25450008314aec
25 avril 2024
Par requête déposée au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris le 6 octobre 2023 et fondée sur les articles L.213-6 du code de l'organisation judiciaire et R.511-1 à R.534-1 du code
Chambre des Etrangers
65a62e6e448a370008a72170
15 janvier 2024
de la mesure d'éloignement est sujet à réserve, comme retenu par le premier juge, l'autorité administrative ayant tardé à effectuer les diligences nécessaires, qu'elle a communiqué les documents relatifs
RETENTIONS
69737680cdc6046d476b6386
21 janvier 2026
Par requête en date du 16 janvier 2026 enregistrée le 18 janvier 2026 l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande de prolongation exceptionnelle de la rétention
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