Puis par jugement contradictoire du 15 mai 2024, le pôle social a : déclaré le recours de l'Association recevable, annulé le redressement transport pour son entier montant, condamné l'URSSAF aux dépens

Y... la somme de 1000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes, - laissé à la charge de chacune des parties le montant de ses dépens éventuels

40 responsable envers [W] [Y] d'un préjudice de 10 000 euros, * dit que la créance de [W] [Y] pourra être inscrit au passif de la liquidation judiciaire de la SARL SPORT AUTO PASSION 40 pour ce montant

[Y] qui ne justifie pas de sa situation actuelle sera débouté tant de sa demande de délai de grâce de 24 mois que de ses prétentions à s'acquitter de la dette en 24 mensualités d'égal montant.

y afférents - 500 euros à titre de dommages intérêts pour le retard dans le paiement des salaires ; - ORDONNE la fixation au passif de la liquidation judiciaire de la SES SERVICES AGRICOLES du montant

A hauteur d'appel, la Cour laisse à chaque partie le montant de ses dépens et de ses frais irrépétibles chaque partie succombant partiellement en ses prétentions.

du dernier loyer, plus charges, le montant de l'indemnité d'occupation qui sera fixé ; juger que le montant de l'indemnité d'occupation due jusqu'à libération des lieux sera fixé au passif de la liquidation

Le 13 janvier 2021, la société RTE Technologies a obtenu une ordonnance d'injonction de payer les factures d'août à novembre 2020 pour un montant de 29 875,20 €.

des contrats de prêts ou des soldes débiteurs de ses comptes professionnels qui ont fondé les condamnations prononcées par le tribunal de commerce de Perpignan qui sont donc justifiées dans leurs montants

Attendu sur le montant des créances à admettre au passif que Me X... avait donné son accord subsidiaire par courrier du 9 octobre 2008 à l'admission à titre privilégié de la créance restant due sur le

que c'est à bon droit que les premiers juges ont dit que les époux [R] doivent indemnisation au titre de la construction immobilière à l'Adesir et ordonné une expertise pour permettre d'en évaluer le montant

Succombant en son recours, la SARL SAINT PIERRE LOCATION sera condamnée aux dépens.

ses honoraires à ce montant, - que la fixation des honoraires à un montant sensiblement supérieur imposait donc soit une demande de consignation complémentaire à charge pour l'expert d'établir " que

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la Société doit être déclarée irrecevable en sa contestation du redressement et que la contrainte en cause doit être validée pour son entier montant.

Enfin, il a déclaré 53'869 € au titre de ses salaires pour l'année 2018, des revenus fonciers pour un montant de 5488€ et des revenus de capitaux pour un montant inférieur à une centaine d'euros, un montant

outre, être condamnée au paiement d'une somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la condamnation de Mme [N] [O] au paiement d'une indemnité de procédure d'un même montant

[Y] par le RSI devenu Urssaf Picardie pour son entier montant, soit la somme de 42 615 euros pour des régularisations 2012, 2013 et 2014, - laissé les dépens à la charge de l'Urssaf.

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement déféré sur ce point et de valider la contrainte pour ce montant.

[U] au paiement de la somme globale de 59 970 euros, étant précisé qu'une éventuelle insuffisance du RSI dans les réponses apportées au cotisant ne saurait remettre en cause ce montant.

Compte tenu de la situation nouvelle, il y a lieu de laisser à chaque partie le montant de ses dépens de première instance et d'appel, aucune partie ne pouvant être regardée comme succombante en son action