d'astreinte, une autorisation provisoire de séjour et à titre subsidiaire, de lui enjoindre de réexaminer sa demande dans le même délai et sous la même astreinte et de lui délivrer dans un délai de dix

[O] [Y] a formé le 30 juin 2023 à 17h08 appel d'une ordonnance rendue le même jour. L'appel, régulier en la forme, doit donc être déclaré recevable.

[V], sauvegarde nécessaire du fait du caractère obsolète du modèle opérationnel et du changement de paradigme de la publicité en ligne, modifiant la structure du marché et imposant ses règles, nécessité

Nécessite des temps de fermeture dans la zone d'apaisement.'

si l'imposition d'un tel délai répond de la part de la Cour à un souci de bonne administration de la Justice et à sa volonté de faire respecter le principe du contradictoire, il ne saurait être oublié

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Elle en déduit que l'employeur avait conscience du danger et qu'il n'a pas pris de mesures nécessaires pour l'en préserver.

Le directeur d'établissement a également informé le magistrat du siège du tribunal judiciaire sans délai du dépassement du premier délai de 48 heures et, le 15 janvier 2026 à 16h03 le directeur d'établissement

Monsieur [C] a été absent à compter du 16 mars 2009 jusqu'à son licenciement, intervenu le 20 août 2009, avec deux jours d'interruption : le délai conventionnel a été respecté par l'employeur.

Le Procureur Général a formulé des observations dans le délai imparti.

et qu'ils doivent être acceptés au long cours, un travail des médecins étant toujours nécessaire sur ce point.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours

au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Sur ce, Sur la recevabilité de l'appel : L'appel a été formé dans les délais et selon les prescriptions légales, il est déclaré recevable.

Le directeur du centre hospitalier fait valoir que la computation des délais suite au contrôle du juge démarre après l'expiration des délais légaux et non à réception de l'ordonnance. M.

Ils relèvent le déni de la gravité des troubles, de la dangerosité du patient et de la nécessité de soins.

A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-dela des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

Le juge statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.

est recevable en la forme

[O] [Y] au-delà du délai de 96 heures prévu à l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu l'appel formé par M.