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14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

627df99f0d41e0057d43e855

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois [...]".

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb291b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'employeur ne produit pas d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb44ae0126032276c9f4f9

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf08

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Ils font valoir que si celles-ci prévoient que "l'emploi d'extra est par nature temporaire", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour leurs emplois de maîtres d'hôtel et chef

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b55d0952192c995bf9d4

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

ponctuellement ; - l'emploi de Madame [E] [S] était par nature un emploi temporaire tenant aux besoins changeants des stations de radio qui doivent régulièrement reconfigurer leurs grilles de programmes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18966ceb67485cb9b72

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » parmi lesquels figurent au 8ème alinéa « l'information, les activités d'enquête et de sondage ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfef

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Ils font valoir que si celles-ci prévoient que " l'emploi d'extra est par nature temporaire ", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour leurs emplois de maîtres d'hôtel et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6472

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f6735c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] était par nature temporaire ; que par sa propre attitude M. [F] a démontré qu'il n'entendait pas prolonger sa relation sportive avec le CMS, ce qui démontre la nature temporaire de l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf07

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Ils font valoir que si celles-ci prévoient que " l'emploi d'extra est par nature temporaire ", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour leurs emplois de maîtres d'hôtel et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fc28c0355000835f871

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle souligne par ailleurs qu'il appartient à l'employeur de justifier objectivement du caractère par nature temporaire de son emploi, au sein de l'établissement.

Source officielle
CA

15e chambre

635237ce8c924eadffcc4b32

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Source officielle
CA

15e chambre

635237cd8c924eadffcc4b30

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Source officielle
CA

15e chambre

635237cf8c924eadffcc4b34

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c96527a11effc4b7bb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. (...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90470

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Elle a employé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

de l'activité exercée, et du caractère par nature temporaire des emplois de ces secteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b408c0355000835f658

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'appel incident n'est pas différent de l'appel principal par sa nature ou son objet.

Source officielle

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