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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9
28 avril 2023
28 avril 2023
[E] [Z] aux entiers dépens de l'instance Par déclaration du 20 janvier 2022, M.
Source officielleChambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
7 mars 2013
Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [R] [M] tout ou partie des frais exposés dans le cadre de la présente et de l'instance devant le premier juge et non compris dans les dépens ;
Source officielle6ème Chambre
696b53ebcdc6046d47a06856
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'équité ne commande pas de mettre à la charge des époux [O] les frais irrépétibles de première instance et d'appel exposés par la société Cofidis.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
[K] [T] pris en la qualité de commissaire priseur qu'il n'avait pas en première instance ; Que les intimés concluent à la confirmation du jugement en ce que les premiers juges ont mis hors de cause M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860db
7 février 2002
7 février 2002
fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux dépens de première instance et d'appel; La société MONTREUILLOISE D'HABITATION fait valoir qu'aucun texte légal ne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4726
20 octobre 2022
20 octobre 2022
engagés pour la procédure d'appel - CONDAMNER solidairement les consorts [R] aux entiers dépens de la procédure ycompris ceux de la première instance - DEBOUTER purement et simplement la société COFIDIS
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703ae
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[K] a commis des fautes personnelles et intentionnelles détachables de ses fonctions de gérant de la SARL IGC et engageant en conséquence sa responsabilité civile, - rejeté la demande de nullité au titre
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[X] n'ont pas comparu en première instance.
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Sygma Banque au paiement de la somme de 4.000 euros au profit de Madame [P] [D] au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de première instance et d'appel, et « autoriser Maître Aéla BERRUET
Source officielle1ère chambre civile A
603332e7509df8a3db47affb
7 septembre 2017
7 septembre 2017
du 29 novembre 2006, introductive de la première instance devant le tribunal de grande instance ; l'action exercée devant cette juridiction était une action en responsabilité contractuelle fondée sur
Source officielle1ère Chambre
659e498655379800088473ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Estimant que l'expert avait commis des irrégularités entachant son rapport de nullité, M.
Source officielle1ère Chambre
6162efbd8fe037d2cb4a05be
20 juin 2012
20 juin 2012
Par acte d'huissier de justice en date du 27 avril 2011, elle a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance de Pau en annulation de la première résolution de l'assemblée
Source officielle6ème Chambre
635236c58c924eadffcc47d7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
instance, - ordonné l'exécution provisoire, Le jugement sera confirmé de ces chefs.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0330fe8d588318c1afb4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
instance et, à titre subsidiaire, réduire à plus justes proportions les condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, - Condamner in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2013 (no 366, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15892 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2012- Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
16 avril 2026
La [2] ([3]) est intervenue à l'instance.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772d1cdc6046d473f2a9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 22 janvier 2024, le comité de la région Ile-de-France a estimé qu'il existait un lien direct entre le travail habituel de M.
Source officielleRéférés
62d79ad671d9f5effbdf29af
19 juillet 2022
19 juillet 2022
des manquement commis par son actionnaire, la société SMH, aux obligations qu'elle avait elle-même contractées envers la société Nuits Blanches.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94592
2 mai 2019
2 mai 2019
Les 14 et 16 octobre 2015, Madame L... et Monsieur M... ont assigné la société ACTIV ECO et la BNP devant le tribunal d'instance d'Orléans en lui demandant de prononcer la nullité du contrat principal
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] aux dépens de première instance et d'appel en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 1022