de délégués du personnel résultait de la présence du délégué du personnel titulaire, M.

Elle indique que sa situation s'est encore dégradée à compter du 1er février 1999, lorsqu' elle a été nommée à la fonction de responsable qualité méthode pour la délégation de la Direction de l'Ingénierie

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cette discrimination serait en faveur d'un syndiqué qui exerce des fonctions de délégué syndical central pour le compte de la CFTC, ce qui constitue une discrimination à son égard en faveur de Monsieur

[W] et retrait des fonctions de journaliste professionnel au profit de fonctions de "Modérateur" et "Marketing", - mise à l'écart de l'ensemble des réunions professionnelles de son service depuis le

publique; l'organisation de réunions syndicales fait l'objet d'un certain nombre de contraintes fixées à l'article 7: il ne doit pas y avoir d'atteinte au bon fonctionnement du service et une demande

les comptes rendus réguliers des réunions ,les nombreux échanges concernant les réclamations collectives des salariés et les bons de délégation dont a bénéficié la salariée.

Le 1er janvier 2009, [R] [X] est devenu responsable de la délégation de [Localité 1].

Celui-ci décide, sans délai, s'il y a lieu de donner à cet appel un effet suspensif, en fonction des garanties de représentation dont dispose l'étranger ou de la menace grave pour l'ordre public, par une

Elle justifie du transfert partiel de ces questions à Mme [P] par un courriel du 13 février 2018 relatif à la fréquence des réunions des délégués du personnel, partage de compétences à l'origine de difficultés

Par ailleurs, vous avez persisté dans vos dénégations de fraude liée à votre désignation de délégué syndical, laquelle a pourtant été caractérisée par jugement du Tribunal judiciaire.

Rappelant que sa mère occupait les fonctions de conseillère auprès du comité directeur et les fonctions de déléguée générale, l'appelante fait valoir que celle-ci a été déclassée, la plupart de ses fonctions

pour une durée de quatre jours, l'étranger qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français prise moins de trois ans auparavant, lorsqu'il ne présente pas de garanties

, a refusé que les représentants FO participent aux réunions de négociation de 2002, a privé le syndicat FO jusqu'au mois de juillet 2005 des moyens matériels de fonctionnement, a multiplié les procédures

personne étrangère au CEREN.

[Y] a été titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel, à hauteur de 62 heures de délégations par mois, à savoir : - représentant de section syndicale depuis le 29 juin 2016, - membres

[M] occupait les fonctions d'aide médico-psychologique au sein du Foyer d'[5] et avait été élu représentant du personnel et désigné en qualité de délégué syndical.

Si le procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 25 mars 2011 mentionne une « information »' des délégués du personnel relative au cas de Mme [Y] indiquant les motifs de l'avis médical d'inaptitude

[I] [C] a été désigné délégué syndical d'entreprise par le syndicat CFDT SCID le 15.06.2001 jusqu'au 23.12.2011 ; il a été désigné délégué syndical le 02.10.2012 par le syndicat CFTC CSFV ; cette dernière

Son objet est, notamment, de faire vivre et animer la communauté professionnelle de bibliothécaires, quel que soit le type d'établissement ou les fonctions occupées.