MONLOUIS, est agent administratif à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, et déclare avoir été contacté pour diriger la société, par Y...

Par ailleurs, l'objet social de la société de droit luxembourgeois PHARMHOLDING SA serait très large et prévoirait notamment la possibilité pour elle d'exercer une activité commerciale.

est parfaitement en lien avec l'objet social de la société Azzap ; Sur les diligences accomplies, qu'à aucun moment avant la signature du premier avenant, la société Colisée n'a émis de critique à l'encontre

la mesure où l'acte de cession ne caractérise pas l'exercice d'une activité professionnelle, peu importe l'objet social de la société, - le premier juge a considéré à juste titre que l'associé cédant

EXPOSE DU LITIGE La société [4] a fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur l'application des législations de sécurité sociale, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires AGS, relatif

Le lendemain, Madame [V] [B] a cédé son unique part à cette même société [R] [P] qui est alors devenue titulaire des 10 % requis au sein du capital social du crédit-preneur.

[A] et sa compagne Mme [Y], une nouvelle société, la SARL JP3, ayant le même objet social que la société DTH Groupe Anaïs et exerçant sous la dénomination commerciale 'DTHB Anaïs Expertises', dont les

[S] assurait la gérance de trois autres sociétés, la SARL Bexco, la SARL Green Project et la SARL Comprom Ingénierie, la première de ces sociétés ayant un objet social très proche de l'objet social de

[F], il s'avère que dans leur ensemble, elles entraient dans l'objet social de la société Djinn Conseil sans en excéder les contours. Dans ce cadre, M.

L'objet social de cette société était l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

[M] [Y] a créé en 1967 la Société The Arts Limited, à laquelle il a fait apport de toutes ses collections d'objets et d''uvres d'art, recevant en contrepartie de cet apport 3 110 actions.

qu'à l'objet social de la société civile immobilière Montgrand 4 ; En conséquence, cette vente parfaite n'encourt aucune annulation.

FRANCE BOISSONS ; Que l'acte de cession de parts titulaires de l'objet de la société GASCOGNE BOISSONS est "en France et dans tous pays, l'achat, la vente de toutes boissons", objet social de la société

le même objet social implantée à 1500 mètres du siège de la société DUPAIN et ce au mépris d'une clause de non-concurrence qui lui faisait interdiction d'exercer l'activité de négociateur immobilier dans

Elle précise avoir également chargé la société New Heaven Trust de la tenue de la vie sociale, de la comptabilité, des déclarations fiscales et de la direction générale de la société.

Elle précise avoir également chargé la société New Heaven Trust de la tenue de la vie sociale, de la comptabilité, des déclarations fiscales et de la direction générale de la société.

de la société KANA SONS.

Dès lors, les conclusions de la société SPS Technologies à fin de réduction de ses bases imposables à concurrence de ces montants sont sans objet. 12.

SCI DU GRAND RUPT société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 9], immatriculée au RCS d' EPINAL sous le n° 403 184 351, agissant poursuites et diligences de ses représentants

SCI DU GRAND RUPT société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 7], immatriculée au RCS d' EPINAL sous le n° 403 184 351, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux