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618 résultats pour « obligation de fournir un produit efficace et adapté aux besoins de l'utilisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7889

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A plusieurs reprises, les responsables de département ont constaté un alourdissement du système, un manque d'adaptation aux contraintes opérationnelles et un manque d'adaptation et de souplesse pour répondre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7dfc42a2105dbc59bc3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il affirmait que le magasin avait besoin d'être réaménagé pour des raisons de sécurité, de santé, de praticité par la mise en place d'un rayonnage métallique adapté et par le déplacement du bureau dans

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées aux caisses primaires d’assurance maladie de l’Oise et des Yvelines qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

moyen, fût-il moins efficace que la géolocalisation, n'est pas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8d1f95da617c23af08

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat convenant le mieux à ses besoins

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat convenant le mieux à ses besoins

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af10

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat convenant le mieux à ses besoins

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af11

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat convenant le mieux à ses besoins

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0296

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Loman produit un courriel du 11 mars 2018 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f865

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

L'employeur est obligé de fournir du travail au salarié en garantissant sa sécurité et de lui verser en contrepartie la rémunération convenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fe

Appel

21 février 2012

21 février 2012

La société LARDON pense donc être en droit d'exiger le remplacement de l'installation dans son ensemble afin que le système satisfasse aux conditions d'utilisation exigées par la société utilisatrice qui

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256710bfda47c90075f1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aucune activité cardiaque n'étant plus notée par les médecins, ces derniers ont pratiqué un massage cardiaque qui n'a pas produit de résultat efficace et l'impossibilité d'assurer une ventilation efficace

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec04

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

de consultation des offres est irrégulière dès lors que le SIAAP a artificiellement augmenté le budget alloué à la décantation primaire, traduisant ainsi une mauvaise estimation et définition de ses besoins

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca67f6c7633dcd15b3d3f

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Fresco Data limited Liability company (LLC), société de droit américain, commercialise des licences d'utilisation de bases de données permettant aux utilisateurs la vérification de l'identité de clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

au point des produits du contrat ainsi que toutes indications relatives à la commercialisation desdits produits ; cette obligation de renseignements sera réputée remplie par les concédants au terme d'une

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ceb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir adopter un langage adapté à votre place et à vos responsabilités envers votre direction et vos collaborateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

à nos besoins ce qui a engendré la désorganisation du service, que nous avions défini plusieurs cibles à contacter pour nos produits nécessitant l'établissement d'un relationnel vous deviez développer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

relatives aux effets indésirables susceptibles d'être dus à ce médicament ou produit qu'il a déclarés ou qui lui ont été signalés ainsi que toutes les informations utiles à l'évaluation des risques et

Source officielle

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