NUCIM représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laure CAPINERO, membre de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au

[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant

APPELANTS Monsieur [T] [R] né le 24 Novembre 1950 à [Localité 1] (TUNISIE), Madame [G] [A] épouse [R] née le 03 Janvier 1958 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant tous deux au [Adresse 2] représentée

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de

Monsieur [N] [P], cité à étude d'huissier, n'a pas comparu à l'audience ni ne s'est fait représenter.

[E] a formé un déféré à l'effet d'obtenir l'infirmation de l'ordonnance susvisée. L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 4 juin 2025.

A l'audience, le conseil de M. [T] a soutenu l'appel. Elle ajoute qu'il y a une mauvaise foi de la part de la préfecture depuis le début car il a bien une adresse et il avait un titre de séjour.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant L.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FABREGUETTES,

De ce fait, la société Ifopse a cessé son activité du 15 mars au 16 mai 2020.

[B] a fait assigner M.

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

NATURE DE L'AFFAIRE : Tierce opposition sur relevé de forclusion. APPELANT et défendeur : Monsieur Christian A... 40 rue Boecklin 67000 STRASBOURG Représenté par Maître C.

NATURE DE L'AFFAIRE : Tierce opposition sur relevé de forclusion. APPELANT et défendeur : Monsieur Christian A... ... ... Représenté par Maître C.

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

ne s'y étant pas opposés, devant M.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FABREGUETTES, présidente de chambre, et M.

[A] [Q] de s'opposer, dans les délais et dans les formes prévues par le code de procédure civile, à la licitation des parcelles XY [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9], ce qu'il n'a

par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Colette Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0043 Madame Josiane Christiane A... épouse X... ... 77650 LONGUEVILLE représentée par

La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance